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Conseil du 04/07/2011

Ordre du jour :

1. Signature de la convention avec la PEP 57

2. Bâtiment périscolaire : Avenant relatif aux marchés de travaux

3. Ouverture d’une ligne de trésorerie

4. Fusion des syndicats des eaux et d’assainissement de Guénange et environs (Dissolution du S.I.E et reprise de compétence par le S.I.A.)

5. Compétence optionnelle voirie – définition de l’intérêt communautaire : enfouissement et effacement des réseaux secs (prise de compétence par la CCAM)

6. Prise de compétence supplémentaire par la CCAM : enseignement supérieur et recherche

7. Divers

Compte rendu :

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Guy NOEL Maire, a pris les décisions suivantes :

- accepte la convention pour l’accueil de loisirs dans le cadre du contrat enfance et jeunesse entre la commune de Bertrange et l’AD PEP 57 et autorise le Maire à signer la convention.

- accepte l’avenant n°1 de l’entreprise AP PEINTURE, à savoir :

Montant en plus-value : 2 500 € HT
Le montant initial du marché étant porté de 19 181,88 € HT à 21 681,88 € HT

- autorise le directeur général de la SODEVAM Nord Lorraine à signer les avenants correspondants.

- autorise M. le Maire à solliciter, auprès de la SODEVAM NORD LORRAINE, une avance de trésorerie d’un montant maximum de 460 000,00€ au taux fixé par la Caisse de Dépôts et Consignations majoré de 1%, ceci pour la durée du contrat liant la Commune à la SODEVAM NORD LORRAINE.

- Au vu de l’article L.5212-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal autorise le Maire à donner son accord au nom de la ville de Bertrange pour la dissolution du Syndicat des Eaux de Guénange. Il appartiendra au Syndicat Intercommunal d’Assainissement des communes de la Région de Guénange d’élargir ses compétences en reprenant par une délibération du Conseil Syndical, la compétence « eau potable ».

- de transférer sa compétence enfouissement et effacement des réseaux secs à la CCAM ;

- de compléter l’intérêt communautaire de la compétence optionnelle exercée par la CCAM en matière de voirie 3ème groupe : effacement et enfouissement des réseaux secs

- de transférer sa compétence enseignement supérieur et recherche à la CCAM ;

Fait à BERTRANGE, le 6 juillet 2011

Le Maire,
Guy NOEL

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