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Conseil du 06/06/2011

Ordre du jour :

1. Approbation du plan d’aménagement forestier

2. Classement dans la voirie communale des voiries, réseaux et espaces verts du lotissement « Les Résidences de Bertrange » réalisés par la société Terrains Résidentiels

3. Classement dans la voirie communale des voiries, réseaux et espaces verts du lotissement « La sapinière » réalisés par la société Terrains Résidentiels

4. Bâtiment périscolaire : Avenants relatifs aux marchés de travaux

5. Choix du maître d’œuvre pour la création d’un local technique

6. Avenant n°1 : Mission d’étude d’entrée de ville

7. Etude acoustique sur nuisances sonores de l’autoroute A31

8. Divers

Compte rendu :

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Guy NOEL Maire, a pris les décisions suivantes :

- approuve le projet du plan d’aménagement forestier présenté par l’Office National des Forêts pour la période 2011-2030 ;

- décide de classer dans la voirie communale les voiries, réseaux, espaces verts et assiette du transformateur du lotissement « Les Résidences de Bertrange » réalisés par la société Terrains Résidentiels, à savoir les parcelles suivantes, situées en section 14 :

• Voiries : n°315/88 d’une superficie de 100a 24

• Espaces Verts :

n°277/88 d’une superficie de 8a 50

n°300/88 d’une superficie de 5a 17

n°310/88 d’une superficie de 1a 31

n°316/88 d’une superficie de 0a 50

• Terrain transfo : n°290/88 d’une superficie de 0a 20

• la parcelle n°87 section 14 zone 2 NA d’une superficie de 16a 38ca

- décide de classer dans la voirie communale les voiries, réseaux, espaces verts et assiette du transformateur du lotissement « La Sapinière » réalisés par la société Terrains Résidentiels, à savoir les parcelles suivantes, situées en section 28 :

• Voiries : n°459/32 d’une superficie de 1ha98a32ca

• Espaces Verts :

n°454/32 d’une superficie de 0a 65,

n°455/32 d’une superficie de 0a 72,

n°456/32 d’une superficie de 0a 55,

n°458/32 d’une superficie de 32a 45

• Terrain transfo :

n°457/32 d’une superficie de 0a 22

- accepte les avenants suivants pour la construction du bâtiment périscolaire :

* entreprise TRABET, à savoir :

Montant en plus-value : 9 505,73 € HT

Le montant initial du marché étant porté de 134 088,16 € HT à 143 593,89 € HT

* entreprise BRIOTET, à savoir :

Montant en plus-value : 1 077,00 € HT

Le montant initial du marché étant porté de 56 271,00 € HT à 57 348,00 € HT

* entreprise NASS, à savoir :

Montant en plus-value : 485,20 € HT

Le montant initial du marché étant porté de 156 908,00 € HT à 157 393,20 € HT

- attribue la mission de maîtrise d’œuvre au cabinet OCER, Jean WELTY à Guélange pour la construction d’un local technique (montant de la mission : 17 600 € HT) ;

- autorise le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention d’étude avec le cabinet Architecture & Environnement de Thionville (requalification de l’entrée de ville) pour un montant de 2 350 € HT ;

- autorise le Maire à passer commande de l’étude acoustique sur les nuisances sonores de l’autoroute A31 auprès du Centre d’Etudes Techniques de l’Equipement pour un montant de 3 915,00 € HT.

Fait à BERTRANGE, le 7 juin 2011

Le Maire,
Guy NOEL

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