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Conseil du 06/12/2010

Ordre du jour :

  1. Avenant n°1 YXOS - Requalification de la rue Saint Laurent,
  2. Budget du lotissement communal : décision modificative n°1,
  3. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable,
  4. Avenant sur bail de location de M. Jean-Luc Perrin,
  5. Budget action sociale,
  6. Divers

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Guy NOEL Maire, a pris les décisions suivantes :

- autorise le Maire à signer l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’oeuvre avec la société YXOS concernant la requalification de la rue Saint Laurent, pour y inclure l’enfouissement des réseaux secs du parvis de la Chapelle Saint Laurent et du carrefour de la RD61 et supprimer les phases ACT - DET - AOR des travaux de voirie de la rue Saint Laurent afin de les transférer sur le marché d’entretien des voiries pluriannuel sur 3 ans 2009 - 2012

- adopte la décision modificative n°1 du budget lotissement communal 2010 afin de pouvoir régulariser le compte 605 - Achats de matériel, équipements et travaux

- décide d’adopter le rapport annuel, exercice 2009, présenté par le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de Guénange

- Charge le Maire d’établir un avenant au bail de location du 05/01/1988 (M. PERRIN Jean-Luc) diminuant de 56,81 ares, à compter du 1er janvier 2010 la location du terrain cadastré section 7 n°3 de 94 ares 06

- décide d’accorder une participation annuelle d’action sociale conformément à la loi 2007-209 du 19 février 2007 et d’inscrire les dépenses afférentes au prochain budget

Le Maire,
M. Guy NOËL.

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