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Conseil du 08/04/2013

Ordre du jour

1. Adhésion de la commune de Rédange au SISCODIPE
2. Fixation du taux des trois taxes (taxe d’habitation, foncier bâti, foncier non bâti)
3. Compte administratif 2012 « M14 »
4. Comptes de gestion 2012
5. Affectation du résultat exercice 2012 (M14)
6. Budget primitif 2013
7. Subventions aux associations de Bertrange et divers pour 2013
8. Divers

compte rendu

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Guy NOEL Maire, a pris les décisions suivantes :

- accepte l’adhésion de la commune de REDANGE au SISCODIPE ;

- ne modifie pas le taux des trois taxes pour l’année 2013, à savoir :
* taxe d’habitation : 10,81 %
* foncier bâti : 8,94 %
* foncier non bâti : 52,52 %

- adopte le Compte Administratif de l’exercice 2012 de la commune, présentant un excédent de fonctionnement de 689 276,24 € ;

- approuve le compte de gestion de l’exercice 2012 dressé par le Receveur-Percepteur Municipal de la commune ;

- affecte le résultat de fonctionnement de l’exercice 2012 comme suit :

• affectation en réserves au compte R 1068 en investissement : 310 450,00 €
• report en fonctionnement au compte R002 : 378 825,58 €

- vote le Budget Primitif 2013, équilibré comme suit :

• Section de fonctionnement : 1 555 481,58 €
• Section d’investissement : 1 930 564,61 €

- attribue pour l’année 2013, les subventions aux associations suivantes :

- AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS : 700 €
- LA KAUL : 2 200 €
- A.P.E. : 2 200 €
- T.S.B.I. : 9 500 €
- A.U.P.A.P. : 200 €
- T.T.B.D. : 800 €
- B.I.L.C.F. : 2 200 €
- PARACHUTISTE : 300 €
- CYCLO-SPORT THIONVILLOIS : 350 €
- VETERANS : 500 €
- DONNEURS DE SANG : 300 €
- VIE ET CULTURE : 360 €
- FOYER RURAL : 6 000 €
- PREVENTION ROUTIERE : 100 €
- AMICALE DU PERSONNEL : 200 €
- ASSE : 300 €
- PARTENERIAT SANTE : 100 €
- ESPRIT MUSIC : 500 €
- BATTERIE FANFARE  : 800 €
- ECOLE JEUNES SAPEURS-POMPIERS : 200 €

Subventions diverses :
- PEP 57 : 35 000 €
- Divers

Fait à BERTRANGE, le 9 avril 2013
Le Maire,
Guy NOEL

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