Accueil > Conseil municipal > Conseil du 10/06/2014

Conseil du 10/06/2014

Ordre du jour

  1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 14 avril 2014
  2. Nouvelle élection de la commission d’appel d’offres
  3. Proposition d’une liste de membres pour la commission communale des impôts directs
  4. Délégation au Maire et aux Adjoints
  5. Subventions aux associations
  6. Construction de serres de maraîchage rue de Vourles : requête de la Préfecture de Moselle auprès du tribunal administratif demandant l’annulation de l’autorisation tacite
  7. Acquisition de la piste Charles le Téméraire : habilitation de signature donnée au Maire
  8. Amicale parachutiste de Lorraine : demande de subvention pour un voyage à Gravelotte avec l’école élémentaire St Rémy
  9. Ouverture d’un poste d’ATSEM à l’école maternelle
  10. Location de l’ancien local des pompiers

Compte-rendu

1 - Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, approuvent le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 14 avril 2014.

2 - Nouvelle élection de la commission d’appel d’offres et d’adjudication :

Monsieur le Maire indique que, lors du dernier conseil municipal, les membres de la commission d’appel d’offres ont été désignés mais comme cette commission dépend du Code des marchés publics, il convient d’élire les membres au scrutin de liste avec représentation proportionnelle au plus fort reste.

Monsieur le Maire propose de maintenir le nombre de membres de la commission d’appel d’offres comme suit : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de procéder au vote à main levée.

Élection des membres titulaires :

Monsieur Jean-Paul RAMOGNINO présente la liste suivante : RAMOGNINO Jean-Paul, SPINNER Serge, Christophe GUERIN

Monsieur Jean-Luc PERRIN présente la liste suivante : PERRIN Jean-Luc, GROSS Jean-Michel, MICOLI Ghislaine

VOTE :
Nombre de votants : 23
Nombre de suffrages exprimés : 23
Liste RAMOGNINO Jean-Paul : 18 voix
Liste PERRIN Jean-Luc : 5 voix

Selon la désignation à la représentation proportionnelle au plus fort reste :
La liste RAMOGNINO Jean-Paul obtient 2 sièges
La liste PERRIN Jean-Luc obtient 1 siège

Élection des membres suppléants :
Madame Marie-Jeanne HOZE présente la liste suivante : HOZE Marie-Jeanne, CAFFENNE Henri, PIERRARD Olivier

Monsieur Michel GHIBAUDO présente la liste suivante : GHIBAUDO Michel, MATUSZEWSKI Séverine

VOTE :
Nombre de votants : 23
Nombre de suffrages exprimés : 23
- Liste HOZE Marie-Jeanne : 18 voix
- Liste GHIBAUDO Michel : 5 voix

Selon la désignation à la représentation proportionnelle au plus fort reste :
- La liste HOZE Marie-Jeanne obtient 2 sièges
- La liste GHIBAUDO Michel obtient 1 siège

Suite au vote, la commission d’appel d’offres et d’adjudication se compose ainsi :
Membres titulaires :
- RAMOGNINO Jean-Paul
- SPINNER Serge
- PERRIN Jean-Luc
Membres suppléants :
- HOZE Marie-Jeanne
- CAFFENNE Henri
- GHIBAUDO Michel

Cette délibération annule et remplace la désignation des membres de la commission d’appel d’offres et d’adjudication faite lors du conseil municipal du 14 avril 2014.

3 - Proposition d’une liste de membres pour la commission communale des impôts directs :
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une liste nominative de contribuables locaux demandée par Monsieur le Directeur des Services Fiscaux en vue de la formation de la commission locale des impôts directs, de seize noms pour les titulaires et de seize noms pour les suppléants.

Titulaires : ANDRE Colette, DEFLORAINE Gilbert (Guénange), BRUN Jean-Pierre, BORRE Gaston, GAUSSOT Jean-Claude, GIRARD André, SCHADEL Gérard, HOCQUARD Mariette, HOCQUARD Sabine, HOFFMANN Roger, HOZE Marie-Jeanne
MATUSZEWKI Séverine, MICHAUX Laurent, PAULY Rémy, PEREIRA Marie-Claire, HAUSSMANN Charles.

Suppléants : KOCKLER Anne, JACOB Danielle, HARDY Evelyne, BLANCK Jean, CHOUFFERT Alain (Trémery), BRETTNACHER Roland, DANY Antoine, EVRARD Jean-Claude, WEBER Annie, VELLE Isabelle, VILVOT Eugène, TRIESTE Serge, SONZINI Carole, SPINNER Serge, MULLER Serge, PERRIN Jean-Luc

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve sans observation la liste ci-dessus.

4 - Délégation au Maire et aux Adjoints en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT :
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-18, L.2122-22 et L.2122-3,
Vu la loi n° 82.213 modifiée du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions,
Considérant que le Conseil Municipal peut charger le maire et les adjoints, pour la durée de son mandat, de prendre, par délégation, certaines décisions dans les matières énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales,
Considérant l’intérêt que présente cette possibilité en vue d’assurer un règlement plus rapide des affaires concernées,

Après en avoir délibéré, décide :
Article 1er : Le Conseil Municipal donne délégation au maire, pour la durée de son mandat, en vue :
1° - D’arrêter et de modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
2° - De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
3° - De passer les contrats d’assurance ;
4° - De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
5° - De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
6° - D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
7° - De décider l’aliénation de gré à gré de biens immobiliers jusqu’à 4 600 euros ;
8° - De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
9° - De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
10° - De conclure les baux et conventions sans incidences financières
11° - De décider de la création de classe dans les établissements d’enseignement ;
12° -De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;
13° -D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3 du même code, dans la limite de 90 000 euros ;
14° - D’intenter, au nom de la commune, les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas suivants :
- En première instance,
- A hauteur d’appel et au besoin en cassation,
- En procédure d’urgence,
- En procédure de fond,
- Devant les juridictions administratives ou judiciaires, répressives et non répressives, devant le Tribunal des conflits.
Article 2 : Cette décision peut être étendue aux adjoints, dans les conditions fixées à l’article L.2122-23 et sous réserve qu’ils reçoivent délégation de pouvoir et de signature en application de l’article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales ;
Article 3 : Le Conseil Municipal donne pouvoir au maire de poursuivre l’exécution de la présente délibération.
Article 4 : Le maire rend compte, à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal, des décisions prises dans le cadre de la présente délibération.

Pour : 18 voix
Contre : 5 voix

Monsieur Jean-Luc PERRIN estime que les points n°7, 8, 9, 10 et 13 de l’article 1er ne devraient pas être délégués mais toujours être discutés en conseil municipal.

5 - Subventions et participations diverses aux associations locales pour 2014 :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une somme de 50 000 € a été prévue au Budget Primitif 2014, au compte 6574.

Madame Ghislaine MICOLI souhaite que les subventions exceptionnelles soient également mentionnées dans le tableau des subventions.

Monsieur le Mairie indique que la présente délibération fait référence uniquement aux subventions accordées annuellement et que les subventions exceptionnelles font l’objet de délibérations individuelles en fonction des projets présentés.

Après examen des demandes et des propositions de Monsieur le Maire, et tenant-compte des activités et des effectifs de chacune des associations, le Conseil Municipal fixe le montant de chaque subvention pour l’année 2014 comme suit :
APEBI : 2 200€, ASSE : 300 €, Amicale des Sapeurs-pompiers : 700 €, Ecole Jeunes Sapeurs-pompiers, 200 €, Amicale du Personnel Communal : 200 €, Amicale Parachutistes : 300 €, Amis du Temps Libre : 1 200 €, AUPAP : 200 €, Big Vétérans : 500 €, BILCF : 1 050 €, Batterie Fanfare : 800 €, Cyclo-Sport Thionvillois : 350 €, Donneurs de Sang : 300 €, Esprit Musique : 500 €, Foyer Rural : 6 000 €, Hélite Moto Club : 300 €, La Kaul : 2 200 €, Partenariat Santé : 100 €, TSBI : 9 500 €, TTBD : 800 €, Vie et Culture : 360 €.
Subventions diverses :

PEP 57 : 20 000 €
Divers

Pour : 16 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 7 voix (Ghislaine MICOLI, Séverine MATUSZEWSKI, Jean-Luc PERRIN, Michel GHIBAUDO, Gérald BRICLOT, Serge SPINNER et Céline LOPEZ s’abstiennent en raison de leurs fonctions aux seins des différentes associations)

6 - Construction de tunnels de maraîchage rue de Vourles : requête de la Préfecture de Moselle auprès du Tribunal administratif demandant l’annulation de l’autorisation tacite :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Préfecture de la Moselle a formé une requête auprès du Tribunal administratif de Strasbourg contre la décision suivante :
• Une décision tacite de non opposition du 21 mars 2014 relative à la déclaration préalable n°057 067 14N0002 pour la construction de deux tunnels de maraîchage sur la parcelle n°1 de la section n°4, située rue de Vourles
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de confier à Maître Joseph ROTH, Avocat au barreau de Metz, la défense des intérêts de la Commune dans cette affaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Décide de confier à Maître Joseph ROTH, Avocat au barreau de Metz, la défense des intérêts de la Commune dans cette affaire
- Charge Monsieur le Maire ou Monsieur le 1er Adjoint de signer tout document relatif à ce dossier
Pour : 21
Contre : 1 voix (Michel GHIBAUDO estime que ce ne sont pas les intérêts de la commune qui sont défendus dans cette affaire mais des intérêts privés)
Abstention : 1 (Jean-Luc PERRIN)

7 - Acquisition de terrains d’assises de la piste « Charles le Téméraire » :

Monsieur le Maire indique :

- qu’il y a lieu de compléter la délibération du 24 juin 2013 relative à l’acquisition de terrains d’assises de la piste « Charles le Téméraire » afin de permettre l’inscription des parcelles au Livre foncier, en donnant au maire l’autorisation de signer tout document concernant ce dossier.

- que dans le cadre de la réalisation de la piste cyclable « Charles le Téméraire » sur le ban communal de Bertrange, au regard de la complexité des aspects relationnels entre les parties concernées, la CCAM a procédé au lieu et place de la commune aux acquisitions foncières nécessaires ;

- qu’il convient de régulariser les transactions, en sachant :
* que le prix de cession est identique au prix d’acquisition par la CCAM, toutes les transactions s’étant opérées sur la base de 1 € le m²
* que les indemnités pour perte de récolte et les frais d’arpentage restent à la charge de la CCAM, puisqu’ils sont justifiés par la réalisation des travaux dans le cadre de la compétence communautaire.

- que les parcelles concernées sont les suivantes :

Section Parcelle Surface en are 1,00€/m²
7 19 2,76 276 €
10 1 52,71 5 271 €
10 119/3 70,00 7 000 €
10 144/3 10,36 1 036 €
10 145/3 6,74 674 €
10 174/4 4,83 483 €
10 148/4 2,66 266 €
10 150/7 2,50 250 €
10 151/7 1,31 131 €
10 153/8 1,09 109 €
10 154/8 0,57 57 €
10 156/9 093 93 €
10 157/9 0,57 57 €
10 159/10 2,06 206 €

- que les terrains seront ensuite à classer en chemin rural et feront l’objet d’une mise à disposition à la CCAM

Le Conseil Municipal en délibère et :

- décide la régularisation par le rachat des terrains à la CCAM pour la piste Charles le Téméraire pour un montant de 15 909 € TTC.
- charge Monsieur le Maire ou Monsieur le 1er Adjoint de signer tout document relatif à ce dossier

Pour : 23 voix
Contre : 0 voix

8 - Amicale parachutiste de Lorraine : demande de subvention pour un voyage à Gravelotte avec l’école élémentaire St Rémy :

Monsieur le Maire fait part de la demande de l’Amicale parachutiste de Lorraine qui souhaite emmener deux classes de l’école St Rémy au Nouveau Musée de Gravelotte, suite à la demande des enseignants, afin de sensibiliser les élèves aux événements douloureux de notre histoire nationale.
Monsieur le Maire propose d’allouer une aide de 300 € pour les frais de transport.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’allouer une subvention exceptionnelle de 300 € à l’Amicale parachutiste de Lorraine pour les frais de transport au Nouveau Musée de Gravelotte.

Pour : 23 voix
Contre : 0 voix

9 - Création d’un emploi d’ATSEM (Agent territorial spécialisé des écoles maternelles) à l’école maternelle :
Le Maire informe l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.
Compte tenu de la présence de quatre classes à l’école maternelle, il convient de renforcer les effectifs du service des ATSEM.

Le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi d’Agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) à temps non complet, soit 31,26/35ème, à partir du 18 août 2014, afin d’exercer les missions suivantes :
- Assister le personnel enseignant pour la réception, l’animation et l’hygiène des très jeunes enfants
- Préparer et mettre en état de propreté les locaux et le matériel servant directement à ces enfants
- Accompagner les enfants pendant les transports scolaires
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière médico-sociale, au grade d’agent territorial spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles.
Si l’emploi ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dont les fonctions relèveront de la catégorie C, dans les conditions fixées par l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’agent territorial spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles, sur la base du 1er échelon.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU le tableau des emplois ;
DECIDE :
- d’adopter la proposition de Monsieur le Maire,
- de modifier ainsi le tableau des emplois
- modifie le tableau des emplois comme suit :

Filière administrative :
- 1 poste de d’Attaché, catégorie A, temps complet
- 1 poste de Rédacteur Principal 1ère classe, catégorie B, temps complet
- 2 postes d’Adjoints Administratifs 2ème classe, catégorie C, temps complet

Filière technique :
- 1 poste d’Agent de Maîtrise Principal, catégorie C, temps complet
- 5 postes d’Adjoints Techniques 2ème classe, catégorie C, temps complet

Filière médico-sociale :
- 3 postes d’Agents Spécialisés des Ecoles Maternelles de 1ère classe, catégorie C, temps non complet
- d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Pour : 23 voix
Contre : 0 voix

10 - Location de l’ancien local des pompiers :
Monsieur le Maire indique que depuis le regroupement des sapeurs-pompiers volontaires de Bertrange avec ceux d’Illange, le local de leur foyer situé à l’étage, près des salles associatives, est disponible.
Il y a quelques mois, Monsieur le Maire a été contacté par l’association Théâtre de Nihilo Nihil de Buding qui cherchait un local administratif.
Monsieur le Maire propose donc de louer ce local à l’association Théâtre de Nihilo Nihil pour une période de 3 ans avec un loyer mensuel de 120 € TTC.
En échange de cette location, l’association réalisera une formation hebdomadaire d’une heure, de 15h30 à 16h30 pendant l’année scolaire, dans le cadre de la réforme des rythmes scolaire ; un spectacle sera donné avec les enfants en fin d’année.
Monsieur le Maire présente le projet de convention entre la Commune de Bertrange et le Théâtre de Nihilo Nihil.
Madame Ghislaine MICOLI souhaite que les locaux communaux soient proposés en priorité aux associations locales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Décide de louer l’ancien local des pompiers, situé à l’étage, à l’association Théâtre de Nihilo Nihil pour un loyer mensuel de 120 €
- Autorise Monsieur le Maire ou Monsieur le 1er Adjoint à signer la convention ainsi que tous les documents liés à ce dossier
Pour : 20 voix
Abstention : 3 voix (Ghislaine MICOLI, Séverine MATUSZEWSKI et Jean-Michel GROSS)

Divers :
Monsieur Jean-Luc PERRIN indique qu’il est disponible pour trouver une solution ultérieure à l’installation des tunnels de maraîchage cités au point n°6.

La séance est levée à 22h00.
Le Maire,
Guy

Répondre à cet article