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Conseil du 10/10/2011

Ordre du jour

1. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable, exercice 2010, émis par le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de Guénange

2. Bâtiment périscolaire : avenant n°1 pour les entreprises BONECHER et CAMUS et avenant n°2 pour l’entreprise NASS

3. Réforme de la fiscalité de l’aménagement : Taxe d’aménagement communale

4. Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel

5. Voeux pour le rétablissement de la cotisation à 1 % formation des agents

6. Subvention exceptionnelle : La Kaul et le TTBD

7. Informatisation à l’école Saint Rémy

8. Divers

Compte rendu

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Guy NOEL Maire, a pris les décisions suivantes :

- décide d’adopter le rapport annuel, exercice 2010, présenté par le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de Guénange ;

- accepte les avenants pour le bâtiment périscolaire concernant les entreprises suivants :

* avenant n°1 de l’entreprise BONECHER, à savoir :
Montant en plus-value : 439.50 € HT
Le montant initial du marché étant porté de 118 635,80 € HT à 119 075,30 € HT

* avenant n°1 de l’entreprise CAMUS, à savoir :
Montant en plus-value : 790,00 € HT
Le montant initial du marché étant porté de 69 737,65 € HT à 70 527,65 € HT

* avenant n°2 de l’entreprise NASS, à savoir :
Montant en plus-value : 131,00 € HT
Le montant initial du marché étant porté de 156 908,00 € HT à 157 524,20 € HT

- institue le taux de 5 % sur l’ensemble du territoire communal pour la taxe d’aménagement communale, suite à la réforme de la fiscalité de l’aménagement dans le cadre de la loi des finances.
Cette taxe d’aménagement se substitue à la taxe locale d’équipement (TLE), à la taxe départementale pour les espaces naturels et sensibles (TDENS), à la taxe départementale pour le financement des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (TDCAUE) et au programme d’aménagement d’ensemble (PAE) ;

- charge le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Moselle de souscrire pour le compte de notre collectivité des contrats d’assurance auprès d’une entreprise d’assurance agréée, cette démarche pouvant être menée par plusieurs collectivités locales intéressées ;

- fait un vœu, à la demande du CNFPT, demandant au gouvernement que soit rétabli le taux plafond de 1 % de la cotisation versée au Centre National de la Fonction Publique Territoriale par les employeurs pour la formation professionnelle de leurs agents ;

- accorde une subvention exceptionnelle de 1 500 € à la Kaul pour l’achat d’un costume Alsacien ;

- octroi une subvention exceptionnelle de 660 € au TTBD pour l’achat d’une table de ping-pong ;

- décide d’équiper l’école primaire Saint Rémy de 10 ordinateurs portables et le matériel nécessaire qui l’accompagne. Ces équipements seront commandés chez TECSOFT pour un montant de 5 717,39 € HT ;

- décide la réalisation des travaux de mise en conformité électrique dans la salle informatique de l’école primaire Saint Rémy. Les travaux seront réalisés par l’entreprise RECEVEUR et LAVARINI pour un montant de 5 013,00 € HT ;

- autorise le Maire à solliciter une subvention exceptionnelle, auprès du Ministère de l’Intérieur, pour l’acquisition du matériel informatique et de la mise en conformité électrique de la salle informatique à l’école primaire.

Fait à BERTRANGE, le 11 octobre 2011

Le Maire,
Guy NOEL

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