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Conseil du 14/04/2011

Ordre du jour :

  1. Fixation du taux des trois taxes (taxe d’habitation, foncier bâti, foncier non bâti)
  2. Compte administratif 2010 « M14 »
  3. Compte administratif M14 – Lotissement communal – exercice 2010
  4. Comptes de gestion 2010
  5. Affectation du résultat exercice 2010 (M14)
  6. Budget primitif 2011
  7. Subventions aux associations de Bertrange et divers pour 2011
  8. Contrat Enfance Jeunesse entre la ville de Bertrange et la C.A.F.
  9. Avenant à la convention pour le développement des activités socioculturelles en direction de l’enfance et de la jeunesse entre la ville de Bertrange et le CLAS de Guénange
  10. Regroupement des communautés de communes et/ou d’agglomération
  11. Avenant n°1 entreprise KUTHE relatif aux travaux du bâtiment périscolaire
  12. Demande de subvention exceptionnelle auprès de l’Assemblée Nationale (réserve parlementaire) pour l’achat de mobilier périscolaire
  13. Demande de subvention DETR Phase 2 création d’un accueil périscolaire
  14. Divers

Compte rendu :

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Guy NOEL Maire, a pris les décisions suivantes :

- ne change pas le taux des trois taxes pour l’année 2011, à savoir :

* taxe d’habitation : 10,81 %
* foncier bâti : 8,94 %
* foncier non bâti : 52,58 %

- adopte le Compte Administratif de l’exercice 2010 de la commune, présentant un excédent de fonctionnement de 1 050 768,04 € ;

- adopte le Compte Administratif de l’exercice 2010 du budget lotissement communal « Les Vergers d’Imeldange » ;

- approuve le compte de gestion de l’exercice 2010 dressé par le Receveur-Percepteur Municipal de la commune ;

- vote le Budget Primitif 2011, équilibré comme suit :

• Section de fonctionnement : 1 731 740,04 €
• Section d’investissement : 2 622 278,86 €

- attribue pour l’année 2011, les subventions aux associations suivantes :

- AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS 1 000 €
- LA KAUL 2 200 €
- A.P.E. 2 000 €
- T.S.B.I. 9 500 €
- A.U.P.A.P. 200 €
- T.T.B.D. 830 €
- B.I.L.C.F. 2 200 €
- PARACHUTISTE 200 €
- CYCLO-SPORT THIONVILLOIS 350 €
- VETERANS 500 €
- DONNEURS DE SANG 250 €
- VIE ET CULTURE 360 €
- FOYER RURAL 6 000 €
- HELITE MOTO CLUB 250 €

Subventions diverses : Mission Locale : 1 550 € - Voyage de fin d’année classe transplantée école primaire 2010 : 4 488 €

- décide d’adopter le renouvellement du contrat « Enfance jeunesse » à compter de janvier 2011 entre la ville de Bertrange et la CAF de la Moselle ;

- accepte l’avenant à la convention pour le développement des activités socioculturelles en direction de l’enfance et de la jeunesse entre la ville de Bertrange et le CLAS de Guénange pour l’année 2011 ;

- le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, approuve le courrier transmis par les Maires des communes membres de la Communauté de Communes de l’Arc Mosellan à Monsieur le Préfet de la Région Lorraine, Préfet de Moselle concernant le regroupement des communautés de communes et/ou d’agglomération ;

- accepte l’avenant n°1 au marché des travaux du bâtiment périscolaire, équipement de cuisine, de l’entreprise KUTHE SAS, à savoir :

Montant en moins-value : 7 770,72 € HT

Le montant initial du marché étant porté de 45 502,20 € HT à 37 731,48 € HT

- décide l’acquisition du matériel, suivant, afin d’équiper le nouveau bâtiment périscolaire :

CHERY Agencement : 1 placard de rangement à l’entreprise

KUTHE SAS : 2 fours de marque AIR’T

TECHNAL DISTRIBUTION : 17 tables de restauration + 100 chaises + 2 chariots de manutention

CAMIF COLLECTIVITES : 4 corbeilles 40L + 4 claustras + 4 jeux de roulettes pour claustra

et autorise le Maire à solliciter une subvention exceptionnelle auprès de l’Assemblée Nationale pour ces acquisitions.

Fait à BERTRANGE, le 15 avril 2011

Le Maire,
Guy NOEL

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