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Conseil du 14/04/2014

Ordre du jour :

  1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 28 mars 2014 ;
  2. Indemnités de fonctions au Maire et aux Adjoints ;
  3. Composition des commissions communales ;
  4. Élection des délégués aux syndicats ;
  5. Élection du délégué au CNAS ;
  6. Élection du correspondant défense ;
  7. Élection du correspondant sécurité ;
  8. Indemnités de conseil et de confection du budget au receveur municipal ;
  9. Convention pour l’exploitation de la fourrière communale par le refuge de BOUBA ;
  10. Bilan de clôture de la SODEVAM pour le bâtiment périscolaire ;
  11. Divers

Compte-rendu

1) Démission de Mme Michèle LARCHE au poste de conseillère municipale :

Monsieur le Maire fait part de la démission de Madame Michèle LARCHE de son poste de conseillère municipale en date du 11 avril 2014.

Madame LARCHE est donc remplacée par Madame Séverine MATUSZEWSKI, suivante sur la liste SERVIR BERTRANGE.

Monsieur le Maire installe donc Madame Séverine MATUSZEWSKI dans ses fonctions de conseillère municipale.

2) Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 28 mars 2014 :
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, approuvent le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 28 mars 2014.

3) Indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2123-20 et suivants ;

- Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire, aux Adjoints au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

- Vu les arrêtés municipaux du 3 avril 2014 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire

- Vu le barème en vigueur à compter du 1er mars 2014, concernant les indemnités de fonction des Maire et Adjoints, à savoir :

* Communes de 1000 à 3499 habitants :
- Maire : 43 % de la valeur mensuelle de l’indice brut 1015, à savoir 1 634,63 € / mois
- Adjoints : 16,5 % de la valeur mensuelle de l’indice brut 1015, à savoir 627,24 € / mois

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à main levée et avec effet au 29 mars 2014 de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire et d’Adjoints au Maire comme suit :

Indemnité mensuelle brute :

- du Maire : 31 % au lieu de 43 % de l’indice brut 1015, soit 1 178,45 €/mois
- des Adjoints : 15 % au lieu de 16,5 % de l’indice brut 1015, soit 570,22 €/mois

Ces indemnités évolueront automatiquement avec la valeur de l’indice brut 1015.

Pour  : 23 voix
Contre  : 0 voix

4) Composition des Commissions Communales :

Monsieur le Maire fait part aux Conseillers Municipaux de son souhait de former 8 commissions communales et propose la composition suivante :

COMMISSION des TRAVAUX et du PATRIMOINE :
Jean-Paul RAMOGNINO – Vice-président
Olivier PIERRARD, Serge SPINNER, Christophe GUERIN, Henri CAFFENNE et Jean-Michel GROSS
Pour : 23 voix
Contre : 0 voix

COMMISSION des FINANCES et du BUDGET :
Gérald BRICLOT – Vice-président
Olivier PIERRARD, Christian JOUANEN, Serge SPINNER, Marie-Jeanne HOZE et Elsa PAULY
Pour : 18 voix
Contre : 5 voix (Michel GHIBAUDO, Jean-Michel GROSS, Ghislaine MICOLI, Séverine MATUSZEWSKI et Jean-Luc PERRIN)

COMMISSION URBANISME et CADRE DE VIE :
Marie-Jeanne HOZE – Vice-présidente
Yvon WALTNER, Christian JOUANEN, Marielle ZIEGLER, Henri CAFFENNE, Céline LOPEZ et Michel GHIBAUDO
Pour : 23 voix
Contre : 0 voix

COMMISSION TEMPORAIRE POUR L’ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME :
Délégués titulaires : Marie-Jeanne HOZE, Yvon WALTNER, Jean-Paul RAMOGNINO, Marielle ZIEGLER, Henri CAFFENNE, Serge SPINNER
Délégués suppléants : Christophe GUERIN
Pour : 18 voix
Contre : 5 voix (Michel GHIBAUDO, Jean-Michel GROSS, Ghislaine MICOLI, Séverine MATUSZEWSKI et Jean-Luc PERRIN)

COMMISSION ACTION SOCIALE, SCOLAIRE et PERISCOLAIRE :
Danielle SOULAS – Vice-présidente
Rachel BRUM, Nadège PULLEU, Christian JOUANEN, Monique GEOFFROY, Olivier PIERRARD et Séverine MATUSZEWSKI
Pour : 23 voix
Contre : 0 voix

COMMISSION RELATION AVEC LES ASSOCIATIONS, JEUNESSE ET SPORT :
Serge SPINNER – Vice-président
Céline LOPEZ, Christine ZYDEK, Jean-Paul RAMOGNINO, Nadège PULLEU et Séverine MATUSZEWSKI

Pour : 23 voix
Contre : 0 voix

COMMISSION VIE COMMUNALE, FETES ET CEREMONIES :
Christine ZYDEK – Vice-présidente
Monique GEOFFROY, Rachel BRUM, Serge SPINNER, Olivier PIERRARD et Michel GHIBAUDO
Pour : 23 voix
Contre : 0 voix

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES ET D’ADJUDICATION :
Délégués titulaires :
Jean-Paul RAMOGNINO, Serge SPINNER et Jean-Luc PERRIN
Délégués suppléants :
Marie-Jeanne HOZE, Henri CAFFENNE et Michel GHIBAUDO
Pour : 23 voix
Contre : 0 voix

Monsieur Michel GHIBAUDO remercie Monsieur le Maire pour les places laissées aux conseillers municipaux de SERVIR BERTRANGE dans les différentes commissions mais regrette que la commission des finances et du budget ainsi que celle de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme ne soient pas accessibles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de voter à main levée et élit les membres ci-dessus aux commissions communales.

5) Election des délégués du Conseil Municipal au Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.)

Monsieur le Maire :

- informe le Conseil Municipal que conformément au décret n°2000-6 du 4 janvier 2000, le nombre des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale peut être porté à huit.

Le Conseil Municipal en délibère :

- fixe à cinq, le nombre des membres du Conseil Municipal devant composer le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale ;

- décide à l’unanimité de procéder au vote à main levée de l’élection de ces cinq membres à la majorité absolue :
Danielle SOULAS, Marielle ZIEGLER, Nadège PULLEU, Henri CAFFENNE et Jean-Luc PERRIN sont candidats.

Après avoir procédé au vote, Danielle SOULAS, Marielle ZIEGLER, Nadège PULLEU, Henri CAFFENNE et Jean-Luc PERRIN sont élus par le Conseil Municipal au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale.

Pour : 23 voix
Contre : 0 voix

6) Election des délégués au S.I.S.C.O.D.I.P.E. (Syndicat Intercommunal de Suivi de la Concession de Distribution Publique d’Electricité du Pays des trois frontières)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en l’application de l’article L.5211-7 du CGCT, il y a lieu de procéder à l’élection des délégués au Syndicat Intercommunal de Suivi de la Concession de Distribution Publique d’Electricité du Pays des trois frontières (S.I.S.C.O.D.I.P.E.), suite aux dernières élections.

Monsieur le Maire propose comme délégués au S.IS.C.O.D.I.P.E :

- Titulaires : Guy NOEL et Henri CAFFENNE
- Suppléants : Jean-Paul RAMOGNINO et Christophe GUERIN

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de procéder au vote à main levée et à la majorité absolue.

Le Conseil Municipal, après délibération, et conformément aux votes désigne les délégués suivants au S.I.S.C.O.D.I.P.E., à savoir :

- Délégués titulaires : Guy NOEL et Henri CAFFENNE

- Délégués suppléants : Jean-Paul RAMOGNINO et Christophe GUERIN

Pour : 18 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 5 voix (Michel GHIBAUDO, Jean-Michel GROSS, Ghislaine MICOLI, Séverine MATUSZEWSKI et Jean-Luc PERRIN)

7) Election des délégués au Syndicat Mixte des Transports Urbains Thionville Fensch (SMITU) :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en l’application de l’article L.5211-7 du CGCT, il y a lieu de procéder à l’élection des délégués au Syndicat Mixte des Transports Urbains Thionville Fensch (SMITU), suite aux dernières élections.

Monsieur le Maire propose comme délégués au SMITU :

- Christine ZYDEK et Elsa PAULY

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de procéder au vote à main levée et à la majorité absolue.

Le Conseil Municipal, après délibération, et conformément aux votes désigne les délégués suivants au SMITU, à savoir :

- Christine ZYDEK et Elsa PAULY

Pour : 18 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 5 voix (Michel GHIBAUDO, Jean-Michel GROSS, Ghislaine MICOLI, Séverine MATUSZEWSKI et Jean-Luc PERRIN)

8) Election des délégués au Syndicat Intercommunal de la Région de Guénange pour l’Eau et l’Assainissement (S.I.R.G.E.A.)

Vu l’augmentation de la population de la commune de Bertrange qui dépasse à présent les 2 500 habitants,
Vu les statuts du S.I.R.G.E.A qui fixent à 3 le nombre de délégués pour la commune de Bertrange,
Vu l’article L.5211-7 du CGCT,

Monsieur le Maire propose comme délégués au S.I.R.G.E.A. :
- Guy NOEL
- Henri CAFFENNE
- Serge SPINNER 
Monsieur Jean-Michel GROSS présente également sa candidature comme délégué du SIRGEA.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de procéder au vote à main levée et à la majorité absolue :
-  Guy NOËL
Pour : 18 voix
Contre : 5 voix (Michel GHIBAUDO, Jean-Michel GROSS, Ghislaine MICOLI, Séverine MATUSZEWSKI et Jean-Luc PERRIN)
-  Henri CAFFENNE
Pour : 18 voix
Contre : 5 voix (Michel GHIBAUDO, Jean-Michel GROSS, Ghislaine MICOLI, Séverine MATUSZEWSKI et Jean-Luc PERRIN)
-  Serge SPINNER
Pour : 18 voix
Contre : 5 voix (Michel GHIBAUDO, Jean-Michel GROSS, Ghislaine MICOLI, Séverine MATUSZEWSKI et Jean-Luc PERRIN)
-  Jean-Michel GROSS
Pour : 5 voix (Michel GHIBAUDO, Jean-Michel GROSS, Ghislaine MICOLI, Séverine MATUSZEWSKI et Jean-Luc PERRIN)
Contre : 18 voix

Le Conseil Municipal, après délibération et conformément aux votes, désigne les délégués suivants au Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région de Guénange, à savoir :

- Guy NOEL
- Henri CAFFENNE
- Serge SPINNER

9) Election du délégué au Comité National d’Action Sociale (CNAS) :
Monsieur le Maire propose Monsieur Christian JOUANEN comme délégué des élus au Comité National d’Action Sociale.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de voter à main levée et nomme Monsieur Christian JOUANEN comme délégué au C.N.A.S.

Pour : 18 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 5 voix (Michel GHIBAUDO, Jean-Michel GROSS, Ghislaine MICOLI, Séverine MATUSZEWSKI et Jean-Luc PERRIN)

10) Election du correspondant défense :
Monsieur le Maire propose Monsieur Christian JOUANEN comme « correspondant défense » de la commune auprès des autorités militaires du département et de la région.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de voter à main levée et nomme Monsieur Christian JOUANEN comme « correspondant défense » de la commune auprès des autorités militaires du département et de la région.
Pour : 18 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 5 voix (Michel GHIBAUDO, Jean-Michel GROSS, Ghislaine MICOLI, Séverine MATUSZEWSKI et Jean-Luc PERRIN)

11) Election du correspondant sécurité routière :
Monsieur le Maire propose Monsieur Christian JOUANEN comme « correspondant sécurité routière » de la commune auprès des services de l’Etat du département et de la région.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de voter à main levée et nomme Monsieur Christian JOUANEN comme « correspondant sécurité routière » de la commune auprès des services de l’Etat du département et de la région.

Pour : 18 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 5 voix (Michel GHIBAUDO, Jean-Michel GROSS, Ghislaine MICOLI, Séverine MATUSZEWSKI et Jean-Luc PERRIN)

12) Allocation indemnités de conseil et de confection de budget au receveur municipal :

Le Conseil décide d’attribuer à Monsieur Thierry DELON, Receveur municipal, le taux maximum de l’indemnité de Conseil prévue par l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 pris en application des dispositions de l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et du décret n° 82-979 du 19 novembre 1982.

L’indemnité est calculée par application du tarif ci-après à la moyenne des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d’investissement, à l’exception des opérations d’ordre et afférentes aux trois dernières années :

Sur les 7 622.45 premiers euros à raison de 3 ‰

Sur les 22 867.35 euros suivants à raison de 2 ‰

Sur les 30 489.80 euros suivants à raison de 1,50 ‰

Sur les 60 679.61 euros suivants à raison de 1 ‰

Sur les106 714.31 euros suivants à raison de 0,75 ‰

Sur les 152 449.02 euros suivants à raison de 0,50 ‰

Sur les 228 673.53 euros suivants à raison de 0,25 ‰

Sur toutes les sommes excédant 609 796.07 d’euros à raison de 0,10 ‰

En aucun cas l’indemnité allouée ne peut excéder une fois le traitement brut majoré 150.

Pour : 23 voix
Contre : 0 voix

13) Convention pour l’exploitation de la fourrière communale par le refuge de BOUBA :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2112-2, L.2542-3 et 4,

Vu le Code rural et notamment ses articles L.211-19-1, L.211-22, L.211-23, L.211-24 et suivants, ainsi que les articles R211-11 et 12,
Vu le Règlement sanitaire départemental et notamment son article 99-6,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre, dans l’intérêt de la sécurité publique, toutes mesures relatives à la lutte contre l’errance et la divagation des animaux, et notamment des chiens, des chats et des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité,

Monsieur le Maire propose de passer une convention pour l’exploitation de la fourrière communale avec « Le Refuge de Bouba » à RANGUEVAUX (57700) pour une période de 3 ans.
En contrepartie des services rendus, la commune de Bertrange-Imeldange participera au fonctionnement de la fourrière par une redevance de 0.66 euros par an et par habitant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de passer une convention pour l’exploitation de la fourrière communale avec « Le Refuge de Bouba » de RANGUEVAUX (57700) et charge Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint de signer tout document relatif à ce dossier.

Pour : 23 voix
Contre : 0 voix

14) Bilan de clôture de la SODEVAM pour le bâtiment périscolaire :
Monsieur le Maire présente le bilan de clôture de la SODEVAM pour la réalisation de l’équipement périscolaire qui fait état d’un excédent de 14 075.34 euros à reverser à la commune.
Monsieur Michel GHIBAUDO souhaite avoir le détail du bilan de clôture.
Monsieur le Maire indique que le détail des dépenses et des recettes sera transmis à chaque conseiller municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Accepte le bilan de clôture de la SODEVAM
- Donne quitus à la SODEVAM
- Charge Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint de signer tout document relatif à ce dossier
Pour : 18 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 5 voix (Michel GHIBAUDO, Jean-Michel GROSS, Ghislaine MICOLI, Séverine MATUSZEWSKI et Jean-Luc PERRIN)

La séance est levée à 21h30.
Le Maire,
Guy NOËL.

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