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Conseil du 15/10/2012

Ordre du jour

  • Approbation de la modification du POS
  • Travaux forestiers
  • Indemnité de sinistre
  • Divers

Compte rendu

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Guy NOEL Maire, a pris les décisions suivantes :

- approuve la modification du POS faisant suite à l’enquête publique relatif à l’arrêté municipal 2012-n°25 du 5 juillet 2012 ;

- approuve le projet d’exploitation, prévision des coupes, à intervenir dans la forêt communale pour 2012-2013 sur la parcelle 3 et fixe le prix de stère à 7 € ;

- accepte la demande à l’amiable émanant de Monsieur Benoît REDONNET entre la commune et lui-même concernant le remboursement du poteau renversé devant la chapelle Saint Laurent pour un montant de 150 €.

Fait à BERTRANGE, le 16 octobre 2012

Le Maire,

Guy NOEL

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