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Conseil du 17/03/2014

Ordre du jour

  1. Fixation du taux des trois taxes (taxe d’habitation, foncier bâti, foncier non bâti)
  2. Compte administratif 2013 « M14 » et affectation du résultat
  3. Comptes de gestion 2013
  4. Budget primitif 2014
  5. Vente d’une partie de la parcelle n°60, section 24, de 0.86 ares, située dans la zone artisanale
  6. Divers

Compte-rendu

1) Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 24 février 2014 :

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, approuvent le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 24 février 2014.

2) Fixation du taux des trois taxes (taxe d’habitation, foncier bâti, foncier non bâti) :

Monsieur Gérald BRICLOT, Adjoint au Maire, rappelle les taux proposés pour l’année 2013 :

* taxe d’habitation : 10,81 %
* foncier bâti : 8,94 %
* foncier non bâti : 52,52 %

Le Conseil Municipal en délibère :

- décide de ne pas changer le taux des trois taxes pour l’année 2014, à savoir :

* taxe d’habitation : 10,81 %
* foncier bâti : 8,94 %
* foncier non bâti : 52,52 %

Pour : 17 voix
Contre : 0 voix

3) Compte administratif 2013 de la commune et affectation du résultat :

Monsieur Gérald BRICLOT, Adjoint au Maire, présente aux Membres du Conseil Municipal le Compte Administratif 2013 du budget de la commune.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Paul RAMOGNINO, doyen de l’assemblée, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2013, dressé par Monsieur Gérald BRICLOT, Adjoint au Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1° Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement

LibelléDépenses ou déficitRecettes ou excédent
Résultat reporté 378 825,58 €
Opération de l’exercice 1 091 431,08 € 1 272 295,24 €
Totaux 1 091 431,08 € 1 651 120,82 €
Résultat de clôture (=CA) 559 689,74 €

Investissement

LibelléDépenses ou déficitRecettes ou excédent
Résultat reporté 411 027,66 €
Opération de l’exercice 838 610,46 € 565 687,31 €
Totaux 1 249 638,12 € 565 687,31 €
Résultat de clôture (=CA) 683 950,81 €

Résultat

LibelléDépenses ou déficitRecettes ou excédent
Résultat reporté 411 027,66 € 378 825,58 €
Opération de l’exercice 1 930 041,54 € 1 837 982,55 €
Totaux 2 341 069,20 € 2 216 808,13 €
Résultat de clôture (=CA) 124 261,07 €

Besoin de financement : 689 950,81 € au compte 001 Investissement dépenses BP 2014.
Excédent de financement des restes à réaliser : 552 193,00 €
Besoin total de financement : 131 757,81 €

2° Considérant l’excédent de fonctionnement :

- décide d’affecter la somme de 131 787,81 € au compte 1068 Investissement BP 2014 avec émission de titre de recette et 427 931,93 € au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté BP 2014.

3° Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

4° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

5° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

Pour : 15 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 1 voix (Jean-Michel GROSS)

4) Comptes de gestion 2013 / Thierry DELON, Receveur - Percepteur :

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur-Percepteur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2013 ;

Déclare que le COMPTE DE GESTION dressé pour l’exercice 2013 par le Receveur-Percepteur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Pour : 16 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 1 voix (Jean-Michel GROSS)

5) Budget primitif 2014 :
Monsieur BRICLOT Gérald, Adjoint au Maire, présente au Conseil Municipal le projet de Budget Primitif 2014.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le projet arrêté comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 1 636 681.93 €
Recettes : 1 636 681.93 €

Section d’investissement :

Dépenses

Restes à réaliser Vote du C.M. B.P. 2014 Solde d’exécution reporté Total
97 089,00 € 943 984,00 € 683 950,51 € 1 725 020,81 €

Recettes

Restes à réaliser Vote du C.M. B.P. 2014 Affectation 1068 Total
649 282,00 € 943 981,00 € 131 757,81 € 1 725 020,81 €

Pour  : 16 voix
Contre  : 0 voix
Abstention : 1 voix (Jean-Michel GROSS)

6) Vente d’une partie de la parcelle n°60, section 24, de 86 ca, située dans la zone artisanale :

Monsieur le Maire fait part de la demande de Monsieur VILVOT Jean-Philippe, demeurant 4 allée Thierry Rey à Yutz (57970), qui souhaite acquérir une bande de terrain le long de la propriété familiale en vue d’agrandir le bâtiment de l’entreprise VILVOT & Fils. Monsieur VILVOT souhaite acheter la partie A de la parcelle n°60, section 24, d’une superficie approximative de 72.50 ca, située dans la zone artisanale.

Le service de France Domaines a estimé la parcelle n°60, section 24, à 700 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

• De vendre la partie A de la parcelle n°60, section 24, d’une superficie approximative de 72.50 ca, située dans la zone artisanale, à Monsieur Jean-Philippe VILVOT ou à toute personne morale qui lui serait substituée, au prix de 700 €
• Que tous les frais seront à la charge de l’acheteur : géomètre, notaire…
• Charge Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint de signer tout document relatif à cette vente.

Pour : 17 voix
Contre : 0 voix

La séance est levée à 21h15.

Le Maire,
Guy NOËL.

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