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Conseil du 21/01/2013

Ordre du jour

1. Travaux d’entretien et de rénovation des voiries : contrat de maîtrise d’oeuvre
2. Reconduction de la convention d’occupation du domaine public communal à titre précaire et révocable entre la Commune et Mme Marielle Ziegler (appartement du rez de chaussée au groupe scolaire St Rémy)
3. Convention d’occupation du domaine public communal à titre précaire et révocable entre la Commune et M. et Mme. Philippe Orgel (appartement au dessus de la mairie 2ème étage)
4. Colombarium : fixation de la redevance du nouveau colombarium
5. Définition de l’intérêt communautaire - projet de création d’une nouvelle zone d’activités économiques communautaire à Stuckange
6. Récupération des frais de mise en fourrière
7. Divers

Compte rendu

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Guy NOEL Maire, a pris les décisions suivantes :

- décide de confier la mission de maîtrise d’œuvre, pour les travaux d’entretien et de rénovation des voiries (pour 1 an reconductible 3 ans) au cabinet YXOS pour un taux de 5.50 % soit un montant maximum de 44 000 € HT ;

- autorise le Maire à signer la reconduction de la convention d’occupation du domaine public communal à titre précaire et révocable entre la Commune et Madame Marielle ZIEGLER pour le logement situé au rez-de-chaussée du groupe scolaire Saint Rémy ;

- autorise le Maire à signer une convention d’occupation du domaine public communal à titre précaire et révocable entre la Commune et Monsieur et Madame ORGEL Philippe, pour le logement du 2ème étage situé au-dessus de la mairie ;

- adopte le règlement du columbarium vertical en laissant le prix d’une case à 1 250 € pour une durée de 30 ans renouvelable ;

- C.C.A.M. : décide de compléter la définition de l’intérêt communautaire des activités économiques par l’aménagement, l’entretien et la gestion d’une zone à Stuckange (le projet se situe à l’ouest de la RD 918 entre le giratoire nord du contournement de Stuckange et la future intersection avec la future sortie de la RD1 bis).

- autorise Monsieur le Maire à établir un titre de recette à l’encontre des propriétaires de véhicules pour l’encaissement des frais de mise en fourrière ;

- adopte les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

Fait à BERTRANGE, le 22 janvier 2013
Le Maire,
Guy NOEL

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