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Conseil du 21/05/2013

Ordre du Jour

1 Prise de compétence communautaire en matière de périscolaire ;
2 Réforme des Collectivités Territoriales : répartition des sièges au sein du prochain Conseil Communautaire ;
3 Rattachement du Centre de Secours Incendie à la commune d’Illange ;
4 Écoles : Subvention classes de neige ;
5 Adhésion à Moselle Agence Technique ;
6 Divers

Compte rendu

- décide du transfert de la compétence périscolaire à la CCAM au 1er septembre 2013 ;

- accepte l’accord amiable concernant le nombre de délégués pour la CCAM faisant suite aux nouvelles règles relatives à la composition des conseils communautaires ;

- demande la fusion de son Centre d’Interventions avec celui de la commune d’Illange, pour une mise en commun de personnels afin de pouvoir répondre à des interventions de qualité tout en assurant la sécurité des sapeurs-pompiers et des personnes secourues ;

- fixe le montant de la subvention communale alloué à l’école élémentaire pour la sortie dans les Vosges le 14 et 15 janvier dernier à : 2 940 € (soit 30 € par enfant) ;

- décide de ne pas adhérer à « MOSELLE AGENCE TECHNIQUE » qui a pour objet d’apporter aux Collectivités Territoriales et aux EPCI du département qui le demande une assistance d’ordre technique pour réaliser ou faire réaliser leurs études et leurs travaux dans différents domaines ;

- attribue un montant de la subvention alloué à la FCPE à : 150 €.

Fait à BERTRANGE, le 22 mai 2013

Le Maire,
Guy NOEL

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