Accueil > Conseil municipal > Conseil du 21/10/2013

Conseil du 21/10/2013

Ordre du jour

1. Compte-rendu du conseil municipal du 30 septembre 2013 ;
2. Révision du POS valant transformation en PLU : choix du cabinet d’études ;
3. Bâtiment du service technique : avenant au marché initial ;
4. Divers.

Compte rendu

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 30 septembre 2013
 :
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, approuvent le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2013.

Révision du Plan d’Occupation des Sols valant transformation en Plan Local d’Urbanisme : Choix du cabinet d’études

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2013, prescrivant la révision du Plan d’Occupation des Sols valant transformation en Plan Local d’Urbanisme et fixant les modalités de la concertation ; Vu les diverses propositions faites par les Bureaux d’Etudes consultés : Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide :
Article 1 : De confier au Bureau d’Etudes OTE INGENIERIE, sis à ILLKIRCH (Bas-Rhin), la réalisation des études nécessaires à la révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) valant transformation en Plan Local d’Urbanisme (PLU), pour les montants suivants :
- Marché de base : 38 437.50 € HT
- Option 1 (Evaluation environnementale) : 7 275.00 € HT
- Option 2 (CDCEA) : 1 464.00 € HT
- Option 3 (L122-2 du Code de l’urbanisme) : 586.00 € HT
Total : 47 762.50 € HT
Article 2 : De constituer une commission municipale chargée de suivre les travaux de révision du POS valant transformation en PLU.
Cette commission, présidée par Monsieur Guy NOËL, Maire, est composée de 5 membres titulaires et de 3 membres suppléants :
Membres titulaires :
M. Guy NOËL (Maire), M. Jean-Paul RAMOGNINO (Adjoint au Maire), Mme Marie-Jeanne HOZE (Adjointe au Maire), M. Jean-Michel GROSS (Conseiller Municipal), M. Henri CAFFENNE (Conseiller Municipal).
Membres suppléants :
M. Serge SPINNER (Conseiller Municipal), Mme Christine ZYDEK (Conseillère Municipale), M. Christophe GUERIN (Conseiller Municipal)
Pour : 13
Contre : 0

Bâtiment technique : avenants au marché de travaux initial

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics et notamment l’article 28,
Vu les marchés de travaux,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prendre les avenants suivants concernant les travaux du nouveau bâtiment du service technique :
Entreprise ISOLBAT – Lot n°3 / Gros œuvre :
- Objet des travaux supplémentaires : Supplément béton pour massifs (suivant terrain) et supplément assainissement (PVC et regard) pour desservir un futur bac d’office, à la demande du maître d’ouvrage et du maître d’œuvre.
- Nouveau montant du marché :
• Marché initial : 51 163.90 € HT
• Montant de l’avenant n°1 : 1 791.46 € HT
• Nouveau montant total : 52 955.36 € HT

Entreprise P.S.I.A. – Lot n°6 / Plâtrerie – Isolations Plafonds :
- Objet des travaux supplémentaires : Plafond Coupe-feu 1 heure sous la couverture en bac acier du lot n°2 – charpente, à la demande du bureau de contrôle SOCOTEC pour des raisons de sécurité incendie.
- Nouveau montant du marché :
• Marché initial : 11 563.14 € HT
• Montant de l’avenant n°1 : 3 422.40 € HT
• Nouveau montant total : 14 985.54 € HT

Ets SSI – Lot n°7 / Electricité :
- Objet des travaux : Fourniture et pose de 4 prises en saillie de 16A, 5 pôles 400 v, à la demande du bureau de contrôle SOCOTEC.
- Nouveau montant du marché :
• Marché initial : 22 501.03 € HT
• Montant de l’avenant n°1 : 260.00 € HT
• Nouveau montant total : 22 761.03 € HT

Ets E. BOFFO – Lot n°8 / Plomberie :
- Objet des travaux supplémentaires : Fourniture et pose d’un évier 85 x 50 cm dans l’atelier, à la demande du maître d’ouvrage
- Nouveau montant du marché :
• Marché initial : 11 523.90 € HT
• Montant de l’avenant n°1 : 771.12 € HT
• Nouveau montant total : 12 295.02 € HT

Entreprise Menuiserie de l’Est – Lot n°10 / Menuiserie :
- Objet des travaux supplémentaires : Fourniture et pose d’un meuble évier dans la salle détente, à la demande du maître d’ouvrage et du maître d’œuvre ; le montant de ce meuble figurait déjà sur le CCTP - Bordereau de prix pour mémoire.
- Nouveau montant du marché :
• Marché initial : 3 770.60 € HT
• Montant de l’avenant n°1 : 1 348.34 € HT
• Nouveau montant total : 5 118.94€ HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte les avenants présentés ci-dessus et charge Monsieur le Maire ou Monsieur le 1er Adjoint de signer tout document relatif à ce dossier.

Pour : 13
Contre : 0

Modification de l’article 5 du « Contrat de location de la salle Jacques Martin » pour des particuliers :

Madame Marie-Jeanne HOZE, Adjointe au Maire :

- informe le conseil municipal, qu’il est nécessaire de modifier une phrase de l’article 5, du contrat de location de la salle Jacques Martin pour des particuliers, à savoir :

Phrase actuelle : « La remise des clefs aura lieu en mairie après cet état des lieux. »

Phrase future : « La remise des clefs aura lieu en mairie à 15h. »

- que cette modification est mise en place afin de permettre aux agents de préparer la salle pour la location.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de modifier la phrase contenue dans l’article 5 du contrat de location de la salle Jacques Martin pour des particuliers, comme suit :
« La remise des clefs aura lieu en mairie après cet état des lieux. » en « La remise des clefs aura lieu en mairie à 15h. »
- d’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le 1er Adjoint à modifier, après information des élus, tout élément du contrat de location de la salle Jacques Martin qu’il jugera utile au bon fonctionnement des locaux, à l’exception des tarifs.

Pour : 13
Contre : 0

Concours du Receveur Municipal – attribution d’indemnité :

Le Conseil Municipal,
- Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
- Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat ;
- Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux ;

Après en avoir délibéré, décide :
- de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983 ;
- d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an, à compter de l’exercice 2013 ;
- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur Thierry DELON ;
- considérant que M. DELON Thierry a apporté son concours en 2013, de lui accorder l’indemnité au titre de cet exercice et pour les exercices à venir ;
- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur DELON Thierry, Receveur communal ;
- de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 45 €.

Pour : 13
Contre : 0

Camion citerne :

Monsieur le Maire présente la demande de Monsieur YACHENKO, Président de l’association humanitaire Lorraine – Ukraine qui souhaite acquérir, à titre gracieux, l’ancien camion citerne des pompiers afin de le remettre en état pour l’envoyer en Ukraine.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- décide de céder, dans l’état et à titre gracieux, le camion citerne communal à l’association humanitaire Lorraine-Ukraine, à condition que ce véhicule continue de servir à la défense incendie en Ukraine et ne fasse l’objet d’aucune transaction financière ultérieure.
- charge Monsieur le Maire ou Monsieur le 1er Adjoint de signer tout document relatif à ce dossier.

Pour : 13
Contre : 0

La séance est levée à 21h30.
Le Maire,
Guy NOËL.

Répondre à cet article