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Conseil du 24/06/2013

ORDRE DU JOUR

1. Cession de terrains d’assises de la piste Charles le Téméraire
2. Avis à donner sur l’enquête publique « Société Air Liquide France Industrie » - Demande d’autorisation d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement
3. Prescription de la révision du POS valant transformation en PLU
4. Demande de subvention exceptionnelle présentée de la TSBI
5. Convention de prestation de service pour l’entretien des appareils d’incendie de la commune avec VEOLIA EAU
6. Achat de terrains
7. Demande de subvention exceptionnelle auprès de l’Assemblée Nationale (réserve parlementaire) pour la rénovation des sols du premier étage de l’école Saint Rémy
8. Modification de l’article 5 du « Contrat de location de la salle Jacques Martin » pour des particuliers
9. Divers

Compte-rendu

- la CCAM ayant procédé en lieu et place de la commune aux acquisitions foncières nécessaires pour la création de la piste cyclable « Charles le Téméraire » décide la régularisation par le rachat des terrains à la CCAM pour la piste Charles le Téméraire pour un montant de 15 909 € TTC ;

- émet un avis favorable à la demande de la société AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE, en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une nouvelle unité de séparation des gaz de l’air concernant le site de la centrale de l’Est – route nationale à Richemont ;

- prescrit la révision sur l’ensemble du territoire communal du Plan d’Occupation des Sols (POS) et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme (PLU), conformément aux dispositions de l’article L123-13 du Code de l’Urbanisme ;

- accorde une subvention exceptionnelle de 400 €, à l’association TSBI, afin de contribuer au stage d’été jeunes ;

- accepte le projet de convention de prestation de service pour l’entretien des appareils d’incendie de la Commune avec VEOLIA EAU – COMPAGNIE GENERALE DES EAUX ;

- décide l’acquisition de tout ou partie de différents terrains dont la commune à besoin en zone 1NAL pour la création d’un terrain de football au niveau du complexe sportif

- sollicite une subvention exceptionnelle pouvant être allouée, pour des travaux de rénovation des sols du 1er étage à l’école Saint Rémy, auprès de l’Assemblée Nationale (réserve parlementaire) ;

- modifie la phrase contenue dans l’article 5 du contrat de location de la salle Jacques Martin pour des particuliers, comme suit :
« Le parquet de la salle devra être balayé, mais non lavé. » en « Le parquet de la salle devra être balayé, non lavé, le cas échéant détaché uniquement avec le produit fourni.

Fait à BERTRANGE, le 25 juin 2013

Le Maire,
Guy NOEL

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