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Conseil du 24/07/2017

ORDRE DU JOUR

  1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 30 juin 2017
  2. SMITU : Rétrocession de la compétence « parking de covoiturage, frontaliers et parking relais »
  3. Création du futur Syndicat Mixte « Moselle Aval » et adhésion de la Communauté de Communes de l’Arc Mosellan
  4. Convention relative aux enfouissements des réseaux secs entre la Communauté de Communes de l’Arc Mosellan et la Commune de Bertrange
  5. Contrat de bail emphytéotique à conclure avec la SCI CDP Montmirail pour installation d’une micro-crèche privée
  6. Création d’un poste d’Agent de maîtrise
  7. Budget : décision modificative n°1 – Achat de mobilier scolaire
  8. Divers

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