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Conseil du 25/03/2013

Ordre du jour

1. Complexe sportif : demande de subvention DETR
2. Complexe sportif : demande de subvention au conseil Général
3. Cession de terrain dans la zone artisanale
4. Création d’un emploi de Directeur Général des Services
5. Information sur les rythmes seolaires
. Divers

Compte rendu

- sollicite la subvention DETR pouvant être allouée pour des travaux de construction d’un terrain de football ;

- autorise Monsieur le Maire à faire acte de candidature pour adhérer au Pacte II Aménagement 2012-2014 auprès du Conseil Général pour les projets suivants : création d’un terrain de football et de deux courts couverts de tennis ;

- autorise le Maire à signer une promesse de vente au profit de Monsieur WINDSINGER Jérémy ou toute personne morale qui lui serait substituée concernant les deux parcelles n°92 et 93 section 24 de 63,30 ares au total ;

- la création d’un emploi de Directeur Général des Services à temps complet pour encadrer l’ensemble des services municipaux à compter du 1er août 2013 ;

Fait à BERTRANGE, le 26 mars 2013

Le Maire,
Guy NOEL

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