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Conseil du 25/11/2013

Ordre du jour

  1. Compte rendu du conseil municipal du 21 octobre 2013 ;
  2. Longueur de voirie communale : modification suite au classement des voiries de plusieurs lotissements dans le domaine public ;
  3. Vente de parcelles communales cadastrées n°92 et 93 de la section 24 ;
  4. Construction de deux courts de tennis couverts : demande de subvention au Conseil Régional de Lorraine ;
  5. Construction de deux courts de tennis couverts : demande de subvention à la Fédération Française de Tennis ;
  6. Syndicat Mixte des Transports Urbains Thionville Fensch (SMITU) : rapport annuel d’activité 2012 ;
  7. Divers.

Compte rendu

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 21 octobre 2013 :

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, approuvent le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 21 octobre 2013.

Classement dans la voirie communale des voiries du lotissement communal les Vergers d’Imeldange :

Le conseil municipal,
Vu le code de la voirie routière et le code général des collectivités territoriales,
Considérant que les travaux de voiries du lotissement communal les Vergers d’Imeldange sont achevés et réceptionnés,

Décide, à l’unanimité, le classement dans la voirie communale des voiries du lotissement communal les Vergers d’Imeldange suivantes :
• Allée des Chênes : 301 m
• Allée des Pommiers : 233 m
• Rue des Vignes : 80 m
• Impasse des Châtaigniers : 43 m
• Impasse des Cerisiers : 61 m
• Rue des Noisetiers : 73 m
• Impasse des Poiriers : 69 m
Longueur totale : 860 m

Charge Monsieur le Maire ou Monsieur le 1er Adjoint de signer tout document relatif à ce dossier.

Longueur de la voirie communale :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie routière,
Vu la délibération du 30 mars 2009 relative à la rétrocession des voiries du lotissement Paulette,
Vu la délibération du 6 juin 2011 relative au classement dans la voirie communale des voiries, réseaux, espaces verts et assiette du transformateur du lotissement « Les Résidences de Bertrange » réalisés par la société Terrains Résidentiels,
Vu la délibération du 6 juin 2011 relative au classement dans la voirie communale des voiries, réseaux, espaces verts et assiette du transformateur du lotissement « La Sapinière » réalisés par la société Terrains Résidentiels,
Vu la délibération du 25 novembre 2013 relative au classement dans la voirie communale des voiries du lotissement communal les « Vergers d’Imeldange »,
Considérant les longueurs de voiries suivantes :

• Lotissement « Paulette » : 389 m
• Lotissement les « Résidences de Bertrange » : 936 m
• Lotissement « La Sapinière » : 2 041 m
• Lotissement « Les Vergers d’Imeldange » : 860 m
Total : 4 226 m

Décide, à l’unanimité, de porter la longueur de la voirie communale de 21 039 mètres à 25 265 mètres.

Vente des parcelles communales cadastrées n°92 et 93 de la section 24 (zone artisanale) :

Suite au renoncement de l’entreprise S.T.F, représentée par Monsieur Jérémy WINDSINGER, d’acheter les parcelles n°92 et 93 de la section 24, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer une promesse de vente au profit de Monsieur Gilbert TONIAZZO ou toute personne morale qui lui serait substituée, selon les termes d’engagements suivants :

- acquisition de deux parcelles n°92 et 93 section 24 de 63,30 ares au total
- prix d’acquisition à hauteur de 20,00 €/m² HT (le service des domaines a donné son évaluation le 24.01.2013)
- les deux terrains sont situés dans la zone artisanale

Après débat, le Conseil Municipal :

- autorise le Maire ou le 1er Adjoint à signer cette promesse de vente et la vente définitive ;
- charge Monsieur le Maire ou le 1er Adjoint de mettre en recouvrement le montant de la vente, tous les frais accessoires étant à la charge des acquéreurs.

Cette délibération annule et remplace celle prise le 25 mars 2013.

Pour : 16
Contre : 0

Construction de deux courts de tennis couverts : demande de subvention au Conseil Régional de Lorraine :

Monsieur Guy NOËL, le Maire :

- informe le Conseil Municipal de la nécessité de rénover le complexe sportif de la Commune de Bertrange, en raison d’une part de la vétusté de certains équipements, et de l’augmentation du nombre des utilisateurs d’autre part. Cette opération est scindée en 2 phases avec d’une part, la 1ère phase avec la création d’un terrain de football synthétique avec vestiaires qui a déjà été engagée et d’autre part, la 2ème phase avec la construction de 2 courts de tennis couverts.

- propose d’engager la 2ème phase avec le plan de financement ci-dessous :

Dépenses H.T. Recettes
Constructions des 2 courts de tennis couverts : 522 500,00 Conseil Régional de Lorraine : 50 000,00€
Assistance à maîtrise d’ouvrage : 14 990,00 € Conseil Général de la Moselle : 100 000,00 €
Frais divers (Géomètre, Bureau de contrôle, SPS, Etude de sol, Réseaux) : 15 000,00 € Etat DETR : 110 500,00€
Fédération Française de Tennis : 32 000,00 €
Auto financement : 259 000,00 €
Total : 552 490,00 € Total : 552 490,00 €

Le conseil Municipal en délibère autorise le Maire ou le 1er Adjoint :
- à solliciter le concours financier du Conseil Régional de Lorraine pour une subvention d’un montant de 50 000 euros,
- à lancer une consultation de maîtrise d’œuvre, Étude de sol, Géomètre, Bureau de contrôle et Mission SPS,
- à signer l’ensemble des pièces afférentes à ce projet.

Pour  : 16
Contre  : 0

Construction de deux courts de tennis couverts : demande de subvention à la Fédération Française de Tennis :

Monsieur Guy NOËL, le Maire :

- informe le Conseil Municipal de la nécessité de rénover le complexe sportif de la Commune de Bertrange, en raison d’une part de la vétusté de certains équipements, et de l’augmentation du nombre des utilisateurs d’autre part. Cette opération est scindée en 2 phases avec d’une part, la 1ère phase avec la création d’un terrain de football synthétique avec vestiaires qui a déjà été engagée et d’autre part, la 2ème phase avec la construction de 2 courts de tennis couverts.

- propose d’engager la 2ème phase avec le plan de financement ci-dessous :

Dépenses H.T. Recettes
Construction des 2 courts de tennis couverts : 522 500,00 € Conseil Régional de Lorraine : 50 000,00 €
Assistance maîtrise d’ouvrage : 14 990,00 € Conseil Général de la Moselle : 100 000,00 €
Frais divers (Géomètre, Bureau de contrôle, SPS, Etude de sol, Réseaux) : 15 000,00 € Etat (DETR) : 110 500,00 €
Fédération Française de Tennis : 32 000,00 €
Autofinancement : 259 990,00 €
Total : 552 490,00 € Total : 552 490,00 €

Le conseil Municipal en délibère autorise le Maire ou le 1er Adjoint :
- à solliciter le concours financier de la Fédération Française de Tennis pour une subvention d’un montant de 32 000 euros,
- à lancer une consultation de maîtrise d’œuvre, Étude de sol, Géomètre, Bureau de contrôle et Mission SPS,
- à signer l’ensemble des pièces afférentes à ce projet.

Pour :16
Contre : 0

Construction de 2 courts de tennis couverts et de vestiaires pour le football : Demande de subvention à l’Etat dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) :

Monsieur Guy NOËL, le Maire :

- informe le Conseil Municipal de la nécessité de rénover le complexe sportif de la Commune de Bertrange, en raison d’une part de la vétusté de certains équipements, et de l’augmentation du nombre des utilisateurs d’autre part. Cette opération est scindée en 2 phases avec d’une part, la 1ère phase avec la création d’un terrain de football synthétique qui a déjà été engagée et d’autre part, la 2ème phase avec la construction de 2 courts de tennis couverts et de vestiaires pour le football.

- propose d’engager la 2ème phase avec le plan de financement ci-dessous :

Dépenses H.T. Recettes
Construction de vestiaires : 792 032,80 € Conseil Général Complément cantonal : 197 653,00 €
Construction de 2 courts de tennis couverts : 522 500,00€ Conseil Général Complément départemental : 200 000,00 €
Assistance à maîtrise d’ouvrage : 14 990,00€ Conseil Régional : 50 000,00 €
Frais divers (Géomètre, Bureau de contrôle, SPS, Etude de sol) : 15 000,00 € Fédération Française Football : 100 000,00 €
Fédération Française de Tennis : 32 000,00 €
Etat DETR : 161 406,00 €
Centre National de Développement du Sport FNDS : 107 498,00 €
Autofinancement : 495 965,28 €
Total : 1 344 522,80 € Total : 1 344 522,80 €

Le conseil Municipal en délibère autorise le Maire ou le 1er Adjoint :
- à solliciter le concours financier de l’Etat dans le cadre de la DETR pour une subvention d’un montant de 161 406.00 euros,
- à lancer une consultation de maîtrise d’œuvre, Étude de sol, Géomètre, Bureau de contrôle et Mission SPS,
- à signer l’ensemble des pièces afférentes à ce projet.

Pour : 16
Contre : 0

Construction de 2 courts de tennis couverts et de vestiaires pour le football : Demande de subvention au Comité Départemental de Développement du Sport :
Monsieur Guy NOËL, le Maire :

- informe le Conseil Municipal de la nécessité de rénover le complexe sportif de la Commune de Bertrange, en raison d’une part de la vétusté de certains équipements, et de l’augmentation du nombre des utilisateurs d’autre part. Cette opération est scindée en 2 phases avec d’une part, la 1ère phase avec la création d’un terrain de football synthétique qui a déjà été engagée et d’autre part, la 2ème phase avec la construction de 2 courts de tennis couverts et de vestiaires pour le football.

- propose d’engager la 2ème phase avec le plan de financement ci-dessous :

Dépenses H.T. Recettes
Construction de vestiaires : 792 032,80 € Complément Général complément cantonal : 197 653,00 €
Construction de 2 courts de tennis couverts : 522 500,00 € Conseil Général Complément départemental : 200 000,00 €
Assistance à maîtrise d’oeuvrage : 14 990,00 € Conseil Régional : 50 000,00 €
Frais divers (Géomètre, Bureau de contrôle, SPS, Etude sol) : 15 000,00 € Fédération Française Football : 100 000,00 €
Fédération Française de Tennis : 32 000,00 €
Etat DETR : 161 406,00 €
Centre National de Développement du Sport FNDS : 107 498,00 €
Autofinancement : 495 965,28 €
Total : 1 344 522,80 € Total : 1 344 522,80 €

Le conseil Municipal en délibère autorise le Maire ou le 1er Adjoint :
- à solliciter le concours financier du Centre National de Développement du Sport pour une subvention d’un montant de 107 498.00 euros,
- à lancer une consultation de maîtrise d’œuvre, Étude de sol, Géomètre, Bureau de contrôle et Mission SPS,
- à signer l’ensemble des pièces afférentes à ce projet.

Pour : 16
Contre : 0

Syndicat Mixte des Transports Urbains Thionville Fensch (SMITU) : rapport annuel d’activité 2012

Madame Marie-Jeanne HOZE, Adjointe au Maire déléguée au SMITU, présente le rapport annuel d’activité 2012 établi par le Syndicat Mixte des transports Urbains Thionville Fensch et qui a été présenté et validé lors du Comité Syndical du 16 octobre 2013.
Ce document est à la disposition de chacun et consultable en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture du secrétariat.

Echanges de terrains entre la Commune de Bertrange-Imeldange et Francis MICHAUX : constitution de servitudes de passage

Vu la délibération du 3 septembre 2009 relative à des échanges de terrains entre la Commune de Bertrange-Imeldange et Monsieur Francis MICHAUX,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- Décide la constitution d’une servitude de droit de passage sur les parcelles communales cadastrées section 4, N°147/46 et 149/46, lieudit « Rue du Moulin », au profit de Monsieur Francis MICHAUX et de ses ayants droits afin d’accéder aux parcelles cadastrées section 4, N°146/46 et 148/46
- Décide la constitution d’une servitude de droit de passage sur la parcelle communale section 1, N°88/25 au profit de Monsieur Francis MICHAUX et de ses ayants droits afin d’accéder aux parcelles cadastrées section 9, N°36, lieudit « Bruehl », et section 1, N°85/25 lieudit « Rue de Vourles »
- Décide que ces servitudes de droit de passage se font sans indemnité de part ni d’autre
- Charge Monsieur le Maire ou Monsieur le 1er Adjoint de signer tout document concernant ce dossier

La séance est levée à 21h30.
Le Maire,
Guy NOËL.

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