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Conseil du 28/03/2014

Ordre du jour

  1. Installation du Conseil Municipal
  2. Élection du Maire
  3. Fixation du nombre d’Adjoints
  4. Élection des Adjoints
  5. Divers

Compte-rendu

1) Installation des Conseillers municipaux :

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Guy NOEL, Maire sortant, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

2) Election du Maire :

Le plus âgé des membres présents du Conseil Municipal, Monsieur Jean-Paul RAMOGNINO, a pris la présidence de l’assemblée (art L.2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 21 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-7 du CGCT était remplie.

Il a rappelé qu’en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection à lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Monsieur Guy NOEL et Monsieur Michel GHIBAUDO ont déclaré être candidats.

Monsieur GIBAUDO a indiqué qu’il ne percevrait que la moitié des indemnités s’il était élu maire, en raison de l’état des finances communales.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans le réceptacle prévu à cet effet.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 23
c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) : 0
d) Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 23
e) Majorité absolue : 12

Ont obtenu :

  • Guy NOEL : 18 voix
  • Michel GHIBAUDO : 5 voix
  • Monsieur Guy NOEL a été proclamé Maire et immédiatement installé.

3) Fixation du nombre d’adjoints au maire :

Monsieur le Maire a indiqué qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit six adjoints au maire maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de cinq adjoints.

Au vu de ces éléments et après en avoir délibéré, le conseil municipal a fixé à six le nombre des adjoints au maire de la commune.

Pour : 18 voix
Contre : 5 voix (Jean-Michel GROSS, Michel GHIBAUDO, Michèle LARCHE, Ghislaine MICOLI, Jean-Luc PERRIN)

4) Election aux fonctions d’adjoint au maire :

Le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne être supérieur à un sans qu’il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L.2122-4 et L.2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 10 minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
A l’issue de ce délai, le maire a constaté que deux listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées :

Liste RAMOGNINO Jean-Paul :

  1. RAMOGNINO Jean-Paul
  2. BRICLOT Gérald
  3. HOZE Marie-Jeanne
  4. SOULAS Danielle
  5. SPINNER Serge
  6. ZYDEK Christine

Liste GHIBAUDO Michel :

  1. GHIBAUDO Michel
  2. MICOLI Ghislaine
  3. GROSS Jean-Michel
  4. LARCHE Michèle
  5. PERRIN Jean-Luc

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans le réceptacle prévu à cet effet.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 23
c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) : 0
d) Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 23
e) Majorité absolue : 12

Ont obtenu :

Liste RAMOGNINO Jean-Paul : 18 voix
Liste GHIBAUDO Michel : 5 voix

Proclamation de l’élection des adjoints :
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur RAMOGNINO Jean-Paul. Ils ont pris rang dans l’ordre suivant :
Premier adjoint : RAMOGNINO Jean-Paul
Deuxième adjoint : BRICLOT Gérald
Troisième adjoint : HOZE Marie-Jeanne
Quatrième adjoint : SOULAS Danielle
Cinquième adjoint : SPINNER Serge
Sixième adjoint : ZYDEK Christine

La séance est levée à 21h00.

Le Maire,
Guy NOËL.

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