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Conseil du 28/11/2011

Ordre du jour

1 Communications
2 Prise de compétences supplémentaires (CCAM)

3 Avenants relatifs aux travaux du bâtiment périscolaire

4 Modification du règlement des salles

5 Création d’un poste d’ADJOINT TECHNIQUE 2ème classe

6 Demande de subvention « dans le cadre des amendes de police » pour l’achat d’un radar indicateur de vitesse

7 Divers

Compte redu

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Guy NOEL Maire, a été informé :

- de la décision du tribunal administratif de Strasbourg concernant l’affaire Commune de Bertrange/PERRIN Jean-Luc. Il précise que Monsieur PERRIN est condamné à verser à la Commune et à Monsieur MICHAUX la somme de 500 € (demande d’annulation de délibération pour échanges de terrains avec M. MICHAUX Francis).

- par Monsieur Hervé HENNEQUIN du résultat de l’étude menée sur les nuisances sonores émanant de l’autoroute A31, des 3 possibilités d’atténuations de ces nuisances et de la nécessité d’un rendez-vous avec le Conseil Général.

Il a ensuite pris les décisions suivantes :

- prises de compétences supplémentaires par la C.C.A.M. qui sont les suivantes :

* Construction, organisation et gestion des structures d’accueil de la petite enfance. Crèche, halte garderie, multi accueil…

* Actions en faveur du développement des infrastructures nécessaires au très haut débit.

* Soutien de l’activité piscine dans les écoles et organisation des transports y afférent et études pour la réalisation d’un équipement nautique.

* Transports en commun avec l’adhésion au SMITU.

* L’insertion par l’économique avec l’organisation de chantier d’insertion et le financement d’organisme intervenant dans ce domaine, comme la mission locale.

* Ecoles de musique.

* Réalisation d’étude préalable à une prise de compétence « accueil post et péri scolaire ».

- bâtiment périscolaire :

* accepte l’avenant n°2 de l’entreprise BONECHER, à savoir :

Montant en plus-value : 2 289.90 € HT
Le montant initial du marché étant porté de 118 635,80 € HT à 121 365.10 € HT

* accepte l’avenant n°1 de l’entreprise BATI PROCARRELAGE, à savoir :

Montant en plus-value : 1 695.17 € HT
Le montant initial du marché étant porté de 32 393,15 € HT à 34 088,32 € HT

- modification du règlement des salles : reporté à une séance ultérieure ;

- création d’un poste d’ADJOINT TECHNIQUE 2ème classe, à temps complet soit 35h/semaine, à compter du 1er décembre 2011 ;

- sollicite une subvention relative aux amendes de police qui peut être allouée pour l’acquisition d’un afficheur radar indicateur de vitesse

Fait à BERTRANGE, le 29 novembre 2011
Le Maire,
Guy NOEL

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