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Conseil du 29/07/2013

Ordre du jour

1. Ouverture d’une ligne de trésorerie
2. Modification statutaire : acceptation de la décision du Conseil Communautaire du 9 juillet 2013
3. Europort Lorraine : acceptation et création d’un Syndicat Mixte
4. Attribution du marché d’entretien des voiries communales
5. Subvention exceptionnelle à l’école élémentaire Saint Rémy
6. Achat d’un lave linge pour le Périscolaire, demande de subvention à la CAF
7. Création d’un poste d’Attaché
8. Demande de subvention au Conseil Régional pour la construction d’un terrain de football
9. Divers

Compte rendu

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Guy NOEL Maire, a pris les décisions suivantes :

- autorise le Maire à demander l’ouverture d’une ligne de trésorerie pour un montant de 200 000,00 €

- accepte la modification statutaire du Conseil Communautaire du 9 juillet 2013 concernant l’adhésion au syndicat mixte Europort ;

- approuve le projet des statuts du Syndicat Mixte dit « Ouvert » (SMO), demande sa création pour la création et le développement de l’espace portuaire « Europort », adopte les statuts du syndicat mixte et autorise M. le Président à engager toutes les démarches et signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la délibération,

- attribue le marché des travaux d’entretien et de rénovation des voiries sur une période de 4 années à l’entreprise EUROVIA ;

- décide d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’école élémentaire Saint Rémy d‘un montant de 1870,00 € pour l’achat de livres pour le cycle 3 ;

- autorise le Maire à solliciter la participation de la CAF pour un montant de 314,55 € pour l’achat d’un lave-linge pour le périscolaire ;

- créé le poste d’Attaché à temps complet pour encadrer l’ensemble des services municipaux à compter du 1er août ;

- demande la subvention au Conseil Régional de Lorraine pour la construction d’un terrain de football avec vestiaires

Fait à BERTRANGE, le 31 juillet 2013

Le Maire,
Guy NOEL

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