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Conseil du 29/09/2014

Ordre du jour

  1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 10 juin 2014
  2. Attribution de la maîtrise d’œuvre pour la construction des vestiaires de football
  3. Budget : décision modificative n°1 – Achat de mobilier scolaire suite à l’ouverture d’une classe à l’école St Rémy
  4. Participation aux frais de scolarité d’un enfant bertrangeois fréquentant la classe spécialisée de l’école élémentaire La Milliaire de Thionville
  5. Refus du transfert des pouvoirs de police du maire en matière de circulation et de stationnement à la CCAM
  6. Droit de chasse pour la période 2015 - 2024 : désignation de 2 conseillers comme membres de la commission et mode d’attribution
  7. Résidence sénior : Participation pour Voirie et Réseaux pour financer les travaux ERDF liés à cette demande de permis de construire
  8. Passage dans le domaine public de la parcelle n°502 de la section 28 située allée des Chênes
  9. Divers

Compte-rendu

La demande de Séverine MATUSZEWSKI concernant l’ajout du point supplémentaire relatif à la « Demande d’obtention d’un compteur forain, de Monsieur et Madame Yoni HOLDERBAUM et leurs deux enfants » est arrivée trop tardivement et ne peut donc être examinée.

Par ailleurs, Monsieur le Maire précise qu’il n’est pas de la compétence du Conseil Municipal de statuer sur l’installation d’un compteur forain qui relève de la démarche d’un particulier envers son fournisseur d’énergie.

Cependant, Monsieur le Maire a demandé aux services de l’Etat de confirmer la légalité d’un raccordement au réseau électrique, en passant sur le domaine public, d’une parcelle classée en zone NCj (Non constructible jardin) au Plan d’Occupation des sols.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Guy NOEL, Maire, a pris les décisions suivantes :

  • approuve le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 10 juin 2014 ;
  • attribue la maîtrise d’œuvre pour la construction des vestiaires de football à l’Eurl BOLZINGER de Thionville pour une offre d’un montant de 59 275,00 € ;
  • décide de prendre la décision modificative n°1 au budget 2014 en transférant 4 000,00 € de l’opération 10005 (Terrain de football / Tennis) vers l’opération 10002 (Travaux divers – Voiries) suite à l’achat de mobilier pour l’ouverture de la 9ème classe à l’école élémentaire St Rémy ;
  • accepte la prise en charge des frais de scolarité d’un enfant bertrangeois fréquentant la classe spécialisée de l’école élémentaire La Milliaire de Thionville qui s’élèvent à 1 545,40 € pour l’année scolaire 2012/2013 ;
  • autorise Monsieur le Maire à s’opposer au transfert des pouvoirs de police du maire en matière de circulation et de stationnement à la CCAM, E.P.C.I. à fiscalité propre. ;
  • désigne Henri CAFFENNE et Jean-Luc PERRIN comme membres de la commission de location des baux de chasse pour la période 2015 – 2024 ;
  • décide de reporter la délibération concernant la Participation pour Voirie et Réseaux servant à financer les travaux ERDF liés à la demande de permis de construire d’Habiter Promotion pour la résidence senior, et charge Christophe GUERIN de prendre contact avec ERDF pour une étude complémentaire du dossier ;
  • décide le classement dans le domaine public de la parcelle n°502 de la section 28 située allée des Chênes.

Fait à BERTRANGE, le 3 octobre 2014,
Le Maire, Guy NOEL

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