Accueil > Conseil municipal > Conseil du 30/08/2010

Conseil du 30/08/2010

Ordre :

  1. Création d’un poste en « Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi » pour le service administratif
  2. Convention relative à l’accès de l’école primaire de Bertrange à la piscine communautaire de Serémange-Erzange
  3. Emprunt n°1 - emprunt de 250 000 € pour financer les travaux de construction du bâtiment périscolaire
  4. Emprunt n°2 - emprunt de 250 000 € pour financer les travaux de construction du bâtiment périscolaire
  5. Emprunt n°3 - emprunt de 217 500 € pour financer des travaux publics
  6. Emprunt n°4 - emprunt de 72 500 € pour financer des travaux publics
  7. Attribution du lot n°3 pour la construction du bâtiment périscolaire
  8. Divers

Compte rendu de la séance :

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Guy NOEL Maire, a pris les décisions suivantes :

- crée un poste en « Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) » pour l’embauche d’une personne au service administratif ;

- autorise le Maire à signer la convention avec la Communauté d’Agglomération du Val de Fensch relative à l’accès de l’école primaire de Bertrange à la piscine communautaire de Serémange-Erzange ;

- autorise le Maire à signer la convention entre la Commune de Bertrange et Electricité Réseau Distribution France (ERDF) ayant pour objet l’amélioration du cadre de vie et l’aspect esthétique des postes de transformation ;

- emprunt n°1 : autorise le Maire à signer le contrat de prêt avec Dexia Crédit Local pour un montant de 250 000 €, au taux de 3,13 % l’an, destiné au financement des travaux de construction du bâtiment périscolaire ;

- emprunt n°2 : autorise le Maire à signer un second contrat de prêt avec Dexia Crédit Local pour un montant de 250 000 €, au taux de 2,03 % l’an, destiné également au financement des travaux de construction du bâtiment périscolaire ;

- emprunt n°3 : autorise le Maire à signer le contrat de prêt avec Dexia Crédit Local pour un montant de 217 500 €, au taux de 3,15 % l’an, destiné au financement de travaux publics ;

- emprunt n°4 : autorise le Maire à signer un second contrat de prêt avec Dexia Crédit Local pour un montant de 72 500 €, au taux de 2,08 % l’an, destiné également au financement de travaux publics ;

- retient l’entreprise MATHIS (structure bois - lot 3) pour un montant 249 872,51 € HT concernant la création du bâtiment périscolaire (cette délibération annule celle en date du 26 juillet 2010, erreur dans le montant) ;

Fait à BERTRANGE, le 31 août 2010

Le Maire,
Guy NOEL

Répondre à cet article