Accueil > Conseil municipal > Conseil du 31/01/2011

Conseil du 31/01/2011

Ordre du jour :

  1. Echange de terrains entre la Commune et M. Francis MICHAUX
  2. Acquisition de terrains
  3. Convention ATESAT
  4. Choix de l’entreprise pour les travaux d’enfouissement des réseaux secs parvis de la Chapelle St Laurent Carrefour RD61
  5. Convention avec France Télécom pour l’enfouissement des réseaux secs Grand’Rue et Impasse des Roses
  6. Convention CNAS
  7. Divers

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Guy NOEL Maire, a pris les décisions suivantes :

- autorise M. le Maire :

* à réaliser l’échange des parcelles communales désignées dans la délibération du 3 septembre 2009 avec celles appartenant à M. MICHAUX, selon la contenance respective des parcelles échangées et au prix établi dans l’expertise ECM ;

*à établir tous les actes nécessaires à la réalisation de cet échange ;

- décide l’acquisition des terrains section 28 parcelles 105 et 106 (2a90ca et 1a 88ca), section 17 parcelle 28 (9a 5ca) et section 25 parcelle 87 (10a 4ca) appartenant à Monsieur Pierre TONUS ;

- demande à bénéficier de l’Assistance Technique fournie par l’Etat aux collectivités pour les raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (ATESAT), mission de base et option 1 ;

- retient le groupement CITEOS/JADOT, mieux disant, pour l’enfouissement des réseaux secs du parvis de la Chapelle Saint Laurent carrefour RD61, son offre de prix se montant à 99 496,91 € HT ;

- autorise le Maire à signer le protocole d’enfouissement des réseaux de télécommunication Grand’rue et Impasse des Roses, émanant de France Télécom ainsi que la convention formalisant l’engagement de la collectivité et de France Télécom.

- met en place une Action Sociale en faveur du personnel en adhérant au CNAS à compter du 1er janvier 2011, autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au CNAS et désigne Monsieur Christian JOUANEN, Conseiller Municipal, en qualité de délégué élu

Fait à BERTRANGE, le 1er février 2011

Le Maire,
Guy NOEL

Répondre à cet article