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Conseil du 02/11/2010

Ordre du jour :

  1. Classification de logements communaux,
  2. Location d’un terrain communal,
  3. Acquisition de terrain-Rue St Laurent,
  4. Demande de subvention pour la 2ème tranche de construction du bâtiment périscolaire,
  5. Signature d’une convention de servitude,
  6. Divers.

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Guy NOEL Maire, a pris les décisions suivantes :

- fixe la liste des emplois communaux pour lesquels un logement de fonction peut être attribué par utilité de service et autorise le maire à attribuer ces logements.
Les logements concernés sont :
• le logement situé au 2ème étage au-dessus de la Mairie au 4 grand’rue
• le logement situé au 1er étage du groupe scolaire au 21 rue Saint Rémy ;

- décide la location, à titre précaire et révocable, à l’euro symbolique, à Monsieur Luc JACOB du terrain contigu au nouveau cimetière cadastré section 4 parcelle n°1 ;

- décide l’acquisition du terrain section 2 n°58, appartenant à Monsieur Camille WASSMER, d’une superficie de 33 ca à l’euro symbolique ;

- sollicite la demande de subvention DGE pour la phase 2 de la création d’un accueil périscolaire ;

- autorise M. le Maire à signer une convention de servitude (dans le cadre de la construction d’un bâtiment à usage d’habitation sur la section n°3 parcelle n°99-2 appartenant à Monsieur Marius KUGEL).

• Cette servitude prévoit :
- la déviation au frais de M. KUGEL Marius, de la canalisation souterraine existante, aux normes actuellement en vigueur et fournies par le syndicat intercommunal d’assainissement des communes de la région de Guénange ;

- l’entretien ultérieur de cette conduite sera à charge de la commune de Bertrange ;

- elle est assortie d’une interdiction de sur-construire le nouveau collecteur d’eaux usées ;

- elle est consentie et acceptée sans aucune indemnité de part ni d’autre.

Fait à BERTRANGE, le 3 novembre 2010

Le Maire,
Guy NOEL

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