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Conseil du 30/09/2010

Ordre :

  1. Contrat d’apprentissage
  2. Baux de location (appartements 4 Grand’Rue et 21 rue Saint Laurent)
  3. Indemnité de conseil au Receveur Municipal
  4. Budget : Décisions modificatives n°2 et n°3
  5. Divers

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

réuni le 30 septembre 2010

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Guy NOEL Maire, a pris les décisions suivantes :

  1. accepte la prise en charge d’un contrat d’apprentissage pour la préparation du CAP Petite Enfance, à l’école maternelle « Les Tournesols » ;
  2. autorise le Maire à signer la reconduction de la convention d’occupation du domaine public communal à titre précaire et révocable entre la Commune et Madame ZIEGLER pour le logement situé au rez-de-chaussée du groupe scolaire Saint Rémy ;
  3. décide d’accorder l’indemnité de conseil au Receveur Municipal de Metzervisse, pour le concours apporté en matière budgétaire, économique, financière et comptable ;
  4. décide d’allouer une indemnité spéciale annuelle de 45 € à Monsieur Gilles CLEMENT, Receveur Municipal, à partir de l’exercice 2010, pour la confection des documents budgétaires ;
  5. adopte la décision modificative n°2 pour régulariser le budget communal 2010 afin de pouvoir abonder le compte 1641 – Emprunts en euros ;
  6. adopte la décision modificative n°3 afin de pouvoir régulariser l’opération 10002 – Travaux divers voiries ;

Fait à BERTRANGE, le 1er octobre 2010

Le Maire,
Guy NOEL

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