P.L.U.

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Transformation du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme

Par arrêté n°24 du 25 avril 2017, le Maire de Bertrange-Imeldange a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur la transformation du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme.
Le projet consiste en la révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) en vue de le transformer en Plan Local d’Urbanisme (PLU) car d’une part les objectifs du POS sont sur le point d’être atteints et d’autre part la commune a l’obligation de se mettre en conformité avec la loi ALUR.
A cet effet, Monsieur Gilbert DUCLOS, Colonel en retraite, demeurant 13 rue Goethe à 57000 METZ est désigné par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Strasbourg en qualité de commissaire enquêteur.
L’enquête publique se déroulera à la Mairie de Bertrange-Imeldange pendant 40 jours consécutifs, du lundi 15 mai 2017 au vendredi 23 juin 2017 inclus, les jours ouvrables du lundi au samedi aux horaires suivants :
- lundi : 8h05 – 11h55 et 14h00 – 17h25
- mardi : 8h05 – 11h55 et 14h00 – 18h25
- mercredi : 8h05 – 11h55
- jeudi : 8h05 – 11h55 et 14h00 – 17h25
- vendredi : 8h05 – 11h55 et 14h00 et 15h55
- samedi : 10h00 – 12h00
Les pièces du dossier seront déposées en Mairie de Bertrange-Imeldange, 4, Grand’Rue 57310 BERTRANGE, et consultables sur le site internet de la mairie de Bertrange-Imeldange : www.bertrange.fr
Monsieur le commissaire enquêteur recevra les observations du public, en Mairie de Bertrange-Imeldange, salle Michel Toussaint, les :
- mardi 16 mai 2017 de 9h00 à 11h00
- jeudi 1er juin 2017 de 14h00 à 16h00
- mardi 13 juin 2017 de 16h30 à 18h30
- vendredi 23 juin 2017 de 14h00 à 16h00

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit sous pli fermé à Monsieur Gilbert DUCLOS, commissaire enquêteur, mairie de Bertrange-Imeldange, 4, Grand’Rue 57310 BERTRANGE ou par e-mail à commune.bertrange@wanadoo.fr
A l’expiration du délai de l’enquête prévu à l’article 4, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai de trente jours pour transmettre au Maire de la commune de Bertrange-Imeldange le dossier avec son rapport dans lequel figurent ses conclusions motivées.
Une copie du rapport du commissaire enquêteur sera adressée à Monsieur le Préfet de la Moselle et à Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Strasbourg.
Le public pourra consulter ce rapport à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture ou directement sur le site internet de la commune : www.bertrange.fr
Bertrange, le 25 avril 2017.
Le Maire,
Guy NOËL.

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