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Conseil du 07/12/2009

Conseil Municipal du 07/12/2009

- Ordre :

  1. Décision modificative n°7
  2. Mission Locale – Subvention demandée au titre du financement pour2009
  3. Contrat Passerelle – embauche de personnel ATSEM
  4. Autorisation d’ester en justice
  5. Rue du Stade – Attribution du marché des candélabres
  6. Convention Véolia – Entretien des poteaux d’incendies
  7. Divers

Compte rendu de la séance :

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Guy NOEL Maire, a pris les décisions suivantes :

- adopte la décision modificative n°7 pour régulariser le budget communal 2009 afin d’abonder le chapitre 11 – charges à caractère général ;

- autorise le Maire à verser le montant de 1 385,00 € au titre de la contribution à la Mission Locale pour l’année 2009 ;

- crée un poste Contrat Passerelle au service de l’école maternelle « Les Tournesols »

- délivre à Monsieur le Maire une autorisation d’ester en justice dans le cadre de l’affaire qui nous oppose à Monsieur Jean-Luc PERRIN pour l’échange des terrains entre la Commune et Monsieur Francis MICHAUX ;

- retient l’entreprise SLEE, pour le remplacement des candélabres de la rue du Stade, les impasses du Château et de la Sibérie, son offre se montant à 36 236,00 € HT, dans le cadre de la requalification de la voirie ;

- accepte le projet de convention de prestation de service pour l’entretien des appareils d’incendie de la Commune avec VEOLIA EAU – COMPAGNIE GENERALE DES EAUX ;

- motion : le Conseil Municipal demande au Directeur Général du C.H.R. de Metz-Thionville de ne pas fermer le service de radiothérapie sur l’hôpital Bel Air à Thionville afin de laisser une chance à tous les patients d’accéder rapidement à des soins de bonne qualité et de proximité.

Fait à BERTRANGE, le 8 décembre 2009
Le Maire,
Guy NOEL

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