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Conseil du 08/04/2010

Ordre :

  1. Fixation du taux des trois taxes (taxe d’habitation, foncier bâti, foncier non bâti)
  2. Compte administratif 2009 « M14 »
  3. Compte administratif M14 – Lotissement communal – exercice 2009
  4. Comptes de gestion 2009
  5. Affectation du résultat exercice 2009 (M14)
  6. Budget primitif 2010
  7. Subventions aux associations de Bertrange et divers pour 2010
  8. Dispositif du plan de relance de l’économie relatif au FCTVA
  9. Divers

Compte rendu de la séance :

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Guy NOEL Maire, a pris les décisions suivantes :

- modifie pour l’année 2010, le taux des trois taxes communales, comme suit :
• Taxe d’habitation : 10,81 %
• Foncier bâti : 8,94 %
• Foncier non bâti : 52,58 %

- adopte le Compte Administratif de l’exercice 2009 de la commune, présentant un excédent de fonctionnement de 1 036 631,88 € ;

- adopte le Compte Administratif de l’exercice 2009 du budget lotissement communal « Les Vergers d’Imeldange » ;

- approuve le compte de gestion de l’exercice 2009 dressé par le Receveur Municipal de la commune ;

- vote le Budget Primitif 2010, équilibré comme suit :

• Section de fonctionnement : 2 060 376,73 €
• Section d’investissement : 2 659 140,55 €

- attribue pour l’année 2010, les subventions aux associations suivantes :

  • AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS : 1 750 €
  • HELITE MOTO CLUB : 200 €
  • AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL : 600 €
  • LA KAUL : 2 100 €
  • A.P.E. : 1 100 €
  • PREVENTION ROUTIERE : 100 €
  • A.U.P.A.P. : 170 €
  • T.S.B.I. : 9 500 €
  • ASSE : 220 €
  • T.T.B. : 830 €
  • BATTERIE-FANFARE : 700 €
  • PARACHUTISTE : 170 €
  • B.I.L.C.F. : 2 100 €
  • PARTENARIAT SANTE : 100 €
  • CYCLO-SPORT THIONVILLOIS : 300 €
  • VETERANS : 500 €
  • DONNEURS DE SANG : 220 €
  • VIE ET CULTURE : 360 €
  • FOYER RURAL : 5 700 €

Subventions diverses :

Fondation de France (secours Haïti) : 300 € - Moselle River : 780 € - Divers

- autorise le Maire à conclure avec le représentant de l’Etat la convention par laquelle la commune de Bertrange s’engage à augmenter ses dépenses réelles d’équipement en 2010 afin de bénéficier de la réduction du délai d’attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2009.

Le Maire,
Mr. Guy NOËL.

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