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Compte rendu des Conseils Municipaux

Conseil du 04/12/2017

Ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 24 octobre 2017
  2. Vente des parcelles communales n°337, 338, 339 et 340 section 14 du lotissement « L’Orée du Bois Saint Laurent »
  3. Construction d’un terrain de football en gazon synthétique : demande de subvention au Conseil Départemental de la Moselle
  4. Construction d’un terrain de football en gazon synthétique : demande de subvention à l’Etat
  5. Construction d’un terrain de football en gazon synthétique : demande de subvention à la Fédération Française de Football
  6. Modification des statuts de la Communauté de Communes de l’Arc Mosellan : transfert de la compétence GEMAPI à compter du 1er janvier 2018
  7. Bilan d’activité du SISCODIPE pour 2016
  8. Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)
  9. Paiement à un futur retraité des congés non pris du fait de la maladie
  10. Création d’un poste d’Attaché principal
  11. Divers