DEMANDE D’INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES
À L’USAGE DES CITOYENS FRANÇAIS
Formulaire à préremplir : cliquer ici
RAPPEL
Documents à fournir
Afin que votre inscription soit prise en compte, vous devez impérativement déposer au service des élections de votre mairie ou consulat les trois types de documents suivants :
1 – Le formulaire d’inscription dûment renseigné
Veillez à être le plus clair et lisible possible, et à bien remplir toutes les rubriques du formulaire qui vous concernent.
2 – Une photocopie d’un titre d’identité et de nationalité en cours de validité
Vous adresserez à votre commune une photocopie lisible de votre pièce d’identité en cours de validité ou expiré depuis moins de cinq ans :
– carte nationale d’identité (photocopie recto verso) ;
– ou passeport (photocopie de la double page où figure votre photo) ;
3 – Un justificatif de domicile
Seront acceptées :
– les pièces prouvant que vous êtes domicilié(e) dans la commune où vous souhaitez être inscrit(e) (facture d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe). Veillez à ce que les factures soient établies à vos nom et prénoms et qu’elles datent de moins de 3 mois ;
– ou les pièces permettant de prouver que vous êtes inscrit(e), pour la deuxième année et sans interruption, au rôle d’une des contributions directes communales ou que votre conjoint(e) répond à ces conditions.
Cas particuliers :
• Les personnes domiciliées chez un parent ou un tiers sont invitées à prendre contact avec leur mairie pour connaître les justificatifs à fournir.
• Les personnes souhaitant s’inscrire en qualité de gérant, associé majoritaire ou unique, d’une société figurant au rôle de la commune sont invitées à prendre contact avec leur mairie pour connaître les justificatifs à fournir.
• Pour les personnes de moins de 26 ans souhaitant s’inscrire dans la commune de domicile de leurs parents, seront acceptées :
– les pièces prouvant que vos parents sont domiciliés dans la commune où vous souhaitez vous inscrire (facture d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe). Veillez à ce que les factures soient établies à leurs nom et prénoms et qu’elles datent de moins de 3 mois ;
– les pièces prouvant la filiation avec le titulaire de la domiciliation (copie du livret de famille, extrait d’acte de naissance avec filiation).
• Pour les personnes résidant à l’étranger, seront acceptés :
– les pièces prouvant que vous êtes inscrit(e) au rôle des contributions directes de la commune sur la liste électorale de laquelle vous souhaitez être inscrit(e) ;
Ou
– un certificat d’inscription au registre des Français établis hors de France et les pièces prouvant que la commune sur la liste de laquelle vous souhaitez être inscrit(e) est soit : votre commune de naissance ; la commune de votre dernier domicile en France ; la
commune de votre dernière résidence en France, à condition que cette résidence ait été de six mois au moins; la commune sur la liste électorale de laquelle est né, est inscrit ou a été inscrit un de vos ascendants ; la commune sur la liste électorale de laquelle est inscrit un de vos parents au quatrième degré.
NB : la mention « inscrit(e) au registre des Français établis hors de France » suivie du cachet de l’ambassade ou du poste consulaire compétent et de la date apposée à la ligne du « cachet de la mairie » vaut certificat d’inscription.
Carte Nationale d'Identité (C.N.I.)
Les demandes de carte d'identité doivent être déposées dans une Mairie disposant du dispositif de recueil pour la prise d’empreintes. (27 mairies en Moselle)
Vous trouverez, ci-dessous, la liste des 27 mairies en Moselle pouvant recevoir les demandes de CNI ainsi que le lien vers la Préfecture de la Moselle pour plus d’informations.
Liste des mairies de Moselle
C.N.I. Prefecture de la Moselle
Passeport biométrique
INFORMATION CONCERNANT LES PASSEPORTS
A compter du 1er janvier 2010, les demandes de passeport contenant des photographies "papier" devront comprendre l'acquittement du droit de timbre suivant :
- 86€ pour le demandeur adulte
- 42€ pour le demandeur mineur de 15 ans et plus
- 17€ pour le demandeur mineur de moins de 15 ans
Pour les usagers qui effectueront les photos par intermédiaire du dispositif mis en place dans les communes retenues lors du dépôt de leur demande de passeport, le montant du droit de timbre est inchangé et reste le suivant :
- 89€ pour le demandeur adulte
- 45€ pour le demandeur mineur de 15 ans et plus
- 20€ pour le demandeur mineur de moins de 15 ans
Liste des communes d'enregistrement passeports
- Thionville
- Yutz
- Fameck
- Hayange
- Sierck les Bains
Passeports - Timbres électroniques
Besoin d'un timbre fiscal pour votre passeport ?
Ne vous déplacez plus !
Rendez-vous sur : https://timbres.impots.gouv.fr/
