Bertrange

Menu de navigation

  • Page d'accueil
  • Bienvenue
    • Historique
    • Pourquoi Vourles ?
    • Châteaux de Bertrange
    • Plan intéractif
    • Nous contacter
    • Plan 2019
  • La mairie
    • Horaires & contacts
    • Le conseil municipal
    • Commissions
    • Conseils Municipaux
      • 2018
      • 2019
      • 2020
      • 2021
      • 2022
      • 2023
    • Urbanisme
      • Rapport du commissaire enquêteur
      • P.L.U. Approuvé
      • Cerfa urbanisme
  • Nouvelles
    • Infos
    • En images
      • 70ème anniversaire libération Bertrange
      • Inauguration du Bâtiment Service Technique
      • Inauguration des vestiaires
      • Fête de la Saint Jean
      • Fête de Printemps
      • Concert Amatys
      • Vernissage 2019
      • Puces des Couturières
      • Voeux du Maire 2020
    • Sortir
  • Enfance/Jeunesse
    • Assistant(e)s Maternelles/MAM
    • Les écoles
      • Ecole Maternelle
      • Ecole Elémentaire
      • Dérogation scolaire
    • Infos
  • Vie quotidienne
    • Bibliothèque
      • Bienvenue à la bibliothèque
    • Informations utiles
      • Santé
      • Chasse
      • France services
      • Divers
    • Arc Mosellan
      • Objets encombrants
      • Ordures & Déchetteries
      • Infos
  • Vie associative
    • Associations
      • Journal des associations
      • Loisirs et Animations
      • Sportives
      • Diverses
    • Visite guidée
      • Salle Jacques Martin
      • Salles Associatives
Vous êtes ici :
  • Accueil
  •  /  Liens pratiques
  •  /  Démarches administratives

Diaporama

  • bandeau1
  • bandeau2
  • bandeau3
  • Com_Nature_01

Les actualités

  • PASS SENIOR PLUS

    21/10/2022 -BERTRANGE En savoir plus...
    Citéline
  • SÉCURITÉ

    16/09/2022 -BERTRANGE En savoir plus...
    Bertrange
  • Parcours d'orientation

    20/04/2021 -BERTRANGE

    4 parcours

    En savoir plus...
    New Logo Bertrange
  • Don du Sang à Bertrange

    10/09/2020 -BERTRANGE

    23/10/2023

    En savoir plus...
    Don du sang_02

Agenda

L M M J V S D
        1 2 3
4 5 6 7 8 9 10
11 12 13 14 15 16 17
18 19 20 21 22 23 24
25 26 27 28 29 30  
<< 29 Septembre, 2023 >>
  • Page d'accueil
  • Bienvenue
    • Historique
    • Pourquoi Vourles ?
    • Châteaux de Bertrange
    • Plan intéractif
    • Nous contacter
    • Plan 2019
  • La mairie
    • Horaires & contacts
    • Le conseil municipal
    • Commissions
    • Conseils Municipaux
      • 2018
      • 2019
      • 2020
      • 2021
      • 2022
      • 2023
    • Urbanisme
      • Rapport du commissaire enquêteur
      • P.L.U. Approuvé
      • Cerfa urbanisme
  • Nouvelles
    • Infos
    • En images
      • 70ème anniversaire libération Bertrange
      • Inauguration du Bâtiment Service Technique
      • Inauguration des vestiaires
      • Fête de la Saint Jean
      • Fête de Printemps
      • Concert Amatys
      • Vernissage 2019
      • Puces des Couturières
      • Voeux du Maire 2020
    • Sortir
  • Enfance/Jeunesse
    • Assistant(e)s Maternelles/MAM
    • Les écoles
      • Ecole Maternelle
      • Ecole Elémentaire
      • Dérogation scolaire
    • Infos
  • Vie quotidienne
    • Bibliothèque
      • Bienvenue à la bibliothèque
    • Informations utiles
      • Santé
      • Chasse
      • France services
      • Divers
    • Arc Mosellan
      • Objets encombrants
      • Ordures & Déchetteries
      • Infos
  • Vie associative
    • Associations
      • Journal des associations
      • Loisirs et Animations
      • Sportives
      • Diverses
    • Visite guidée
      • Salle Jacques Martin
      • Salles Associatives
DEMANDE D’INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES
À L’USAGE DES CITOYENS FRANÇAIS

 Formulaire à préremplir : cliquer ici

 
RAPPEL

Documents à fournir

Afin que votre inscription soit prise en compte, vous devez impérativement déposer au service des élections de votre mairie ou consulat les trois types de documents suivants :
 
1 – Le formulaire d’inscription dûment renseigné
Veillez à être le plus clair et lisible possible, et à bien remplir toutes les rubriques du formulaire qui vous concernent.
 
2 – Une photocopie d’un titre d’identité et de nationalité en cours de validité
Vous adresserez à votre commune une photocopie lisible de votre pièce d’identité en cours de validité ou expiré depuis moins de cinq ans :
– carte nationale d’identité (photocopie recto verso) ;
– ou passeport (photocopie de la double page où figure votre photo) ;
 
3  –  Un justificatif de domicile
Seront acceptées :
– les pièces prouvant que vous êtes domicilié(e) dans la commune où vous souhaitez être inscrit(e) (facture d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe). Veillez à ce que les factures soient établies à vos nom et prénoms et qu’elles datent de moins de 3 mois ;
– ou les pièces permettant de prouver que vous êtes inscrit(e), pour la deuxième année et sans interruption, au rôle d’une des contributions directes communales ou que votre conjoint(e) répond à ces conditions.
 
Cas particuliers :
• Les personnes domiciliées chez un parent ou un tiers sont invitées à prendre contact avec leur mairie pour connaître les justificatifs à fournir.
• Les personnes souhaitant s’inscrire en qualité de gérant, associé majoritaire ou unique, d’une société figurant au rôle de la commune sont invitées à prendre contact avec leur mairie pour connaître les justificatifs à fournir.
• Pour les personnes de moins de 26 ans souhaitant s’inscrire dans la commune de domicile de leurs parents, seront acceptées :
– les pièces prouvant que vos parents sont domiciliés dans la commune où vous souhaitez vous inscrire (facture d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe). Veillez à ce que les factures soient établies à leurs nom et prénoms et qu’elles datent de moins de 3 mois ;
– les pièces prouvant la filiation avec le titulaire de la domiciliation (copie du livret de famille, extrait d’acte de naissance avec filiation).
• Pour les personnes résidant à l’étranger, seront acceptés :
– les pièces prouvant que vous êtes inscrit(e) au rôle des contributions directes de la commune sur la liste électorale de laquelle vous souhaitez être inscrit(e) ;
Ou
– un certificat d’inscription au registre des Français établis hors de France et les pièces prouvant que la commune sur la liste de laquelle vous souhaitez être inscrit(e) est soit : votre commune de naissance ; la commune de votre dernier domicile en France ; la
commune de votre dernière résidence en France, à condition que cette résidence ait été de six mois au moins; la commune sur la liste électorale de laquelle est né, est inscrit ou a été inscrit un de vos ascendants ; la commune sur la liste électorale de laquelle est inscrit un de vos parents au quatrième degré.
 
NB : la mention « inscrit(e) au registre des Français établis hors de France » suivie du cachet de l’ambassade ou du poste consulaire compétent et de la date apposée à la ligne du « cachet de la mairie » vaut certificat d’inscription.

Carte Nationale d'Identité (C.N.I.)

Les demandes de carte d'identité doivent être déposées dans une Mairie disposant du dispositif de recueil pour la prise d’empreintes. (27 mairies en Moselle) + Ville de Guénange

Vous trouverez, ci-dessous, la liste des 27 mairies en Moselle pouvant recevoir les demandes de CNI ainsi que le lien vers la Préfecture de la Moselle pour plus d’informations.

Ville de Guénange CNI/PASSEPORT : Infomations

Liste des mairies de Moselle

C.N.I. Prefecture de la Moselle

Passeport biométrique

INFORMATION CONCERNANT LES PASSEPORTS

A compter du 1er janvier 2010, les demandes de passeport contenant des photographies "papier" devront comprendre l'acquittement du droit de timbre suivant :

  • 86€ pour le demandeur adulte
  • 42€ pour le demandeur mineur de 15 ans et plus
  • 17€ pour le demandeur mineur de moins de 15 ans

Pour les usagers qui effectueront les photos par intermédiaire du dispositif mis en place dans les communes retenues lors du dépôt de leur demande de passeport, le montant du droit de timbre est inchangé et reste le suivant :

  • 89€ pour le demandeur adulte
  • 45€ pour le demandeur mineur de 15 ans et plus
  • 20€ pour le demandeur mineur de moins de 15 ans

Liste des communes d'enregistrement passeports les plus proches :

  • Guénange
  • Thionville
  • Yutz
  • Fameck
  • Hayange
  • Sierck les Bains

Passeports - Timbres électroniques

Besoin d'un timbre fiscal pour votre passeport ?

Ne vous déplacez plus !

Rendez-vous sur : https://timbres.impots.gouv.fr/



Informations

sign510FA20@21510D

Mairie de Bertrange

4 Grand'Rue
57310 Bertrange
France


Téléphone : 03 82 82 65 43
Fax : 03 82 50 79 78
E-mail : commune@bertrange.fr
 

Horaire d'ouverture

Démarches Administratives

Démarches
administratives

Situation géographique

Situation 
géographique

Liens utiles

Liens
utiles

Mesalertes


Mentions légales | Bertrange © 2017 | Conception Citopia - Solution de site internet pour mairie et collectivité - WeeCity