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Conseil du 02/04/2012

Ordre du jour

- Fixation du taux des trois taxes (taxe d’habitation, foncier bâti, foncier non bâti)
- Compte administratif 2011 « M14 »
- Comptes de gestion 2011
- Affectation du résultat exercice 2011 (M14)
- Budget primitif 2012
- Subventions aux associations de Bertrange et divers pour 2012
- Police Municipale Intercommunale : intégration de la commune de Rurange les Thionville
- Dissolution du syndicat intercommunal de l’implantation de l’IUT de l’agglomération Thionvilloise
- Autorisation d’ester en justice : affaire Commune de BERTRANGE/Terrains Résidentiels M. Schroeder (rétrocession voiries du lotissement « Les Résidences de Bertrange »)
- Divers

Compte rendu

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Guy NOEL Maire, a pris les décisions suivantes :

- ne modifie pas le taux des trois taxes pour l’année 2012, à savoir :

* taxe d’habitation : 10,81 %
* foncier bâti : 8,94 %
* foncier non bâti : 52,52 %

- adopte le Compte Administratif de l’exercice 2011 de la commune, présentant un excédent de fonctionnement de 725 814,47 € ;

- approuve le compte de gestion de l’exercice 2011 dressé par le Receveur-Percepteur Municipal de la commune ;

- vote le Budget Primitif 2012, équilibré comme suit :

• Section de fonctionnement : 1 630 059,47 €

• Section d’investissement : 2 121 195,78 €

- attribue pour l’année 2012, les subventions aux associations suivantes :

- AMICALE DES SAPEURS POMPIERS : 1 000 €
- A.P.E. : 2 200 €
- ASSE 300 €
- A.U.P.A.P. : 200 €
- B.I.L.C.F. : 2 200 €
- CYCLO-SPORT THIONVILLOIS : 350 €
- DONNEURS DE SANG : 250 €
- ESPRIT MUSIC : 200 €
- FOYER RURAL : 6 000 €
- HELITE MOTO CLUB : 250 €
- LA KAUL  : 2 200 €
- PARACHUTISTE : 200 €
- PARTENERIAT SANTE : 100 €
- PREVENTION ROUTIERE : 100 €
- T.S.B.I. : 9 500 €
- T.T.B.D. 830 €
- VETERANS : 500 €
- VIE ET CULTURE : 360 €

Subventions diverses :
- Mission Locale : 1 604 € - Divers

- autorise le maire à signer la nouvelle convention de mise à disposition du service de police municipale qui intégrera la ville de Rurange-lès-Thionville

- approuve la dissolution du syndicat intercommunal de l’implantation de l’IUT de l’agglomération thionvilloise à compter du 1er janvier 2013 ;

- délivre à Monsieur le Maire une autorisation d’ester en justice dans le cadre de l’affaire qui oppose la société TERRAINS RESIDENTIELS représentée par Monsieur Lucien SCHROEDER à la Commune de BERTRANGE ;

Fait à BERTRANGE, le 3 avril 2012

Le Maire,
Guy NOEL

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