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Conseil du 13/04/2015

Ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal du 26 mars 2015
  2. Compte administratif 2014 « M14 » et affectation du résultat
  3. Comptes de gestion 2014
  4. Fixation du taux des trois taxes (taxe d’habitation, foncier bâti, foncier non bâti)
  5. Budget primitif 2015
  6. Plan d’Occupation des Sols : motivation de l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2NA
  7. Divers

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