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Conseil du 19/12/2011

Ordre du jour

1. Modification du réglement des salles,

2. Avenants relatifs aux travaux du bâtiment périscolaire.

3. Modification des indemnités de fonctions du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués.

4. Divers.

Compte rendu

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Guy NOEL Maire, a pris les décisions suivantes :

- adopte deux contrats de location de la salle des fêtes Jacques Martin à compter du 1er janvier 2012 ;

- décide l’attribution gratuite de la location de la salle des fêtes Jacques Martin par association et par an pour « une manifestation à caractère festif ouverte à tout public Bertrangeois ». L’appréciation de ce critère est laissée à la commission vie communale ;

- accepte l’avenant n°1 de l’entreprise NASS (lot 14), pour les travaux du bâtiment périscolaire, à savoir :

Montant en plus-value : 466,00 € HT.
Le montant initial du marché étant porté de 27 837,00 € HT à 28 303,00 € HT

- modifie le montant des indemnités d’un conseiller municipal délégué comme suit :

11,5 % l’indice brut 1015 au lieu de 7,5 %, soit 437,16 €/mois

Le Maire
Guy NOEL

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