Accueil > Conseil municipal > Conseil du 24/02/2014

Conseil du 24/02/2014

Ordre du jour

  1. Compte-rendu du conseil municipal du 13 janvier 2014
  2. Subvention exceptionnelle à la nouvelle association « Les Amis du Temps Libres »
  3. Réduction du titre n°253 de 2013 : fermages 2013 de Jean-Luc PERRIN
  4. Tribunal administratif : affaire Michel GHIBAUDO contre la Commune de BERTRANGE – Mise à disposition de salles communales pour la campagne électorale
  5. Divers

Compte-rendu

1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 13 janvier 2014 :
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, approuvent le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 13 janvier 2014.

Monsieur Hervé HENNEQUIN arrive après le point n°1.

2. Subvention exceptionnelle à la nouvelle association « Les Amis du Temps Libres » :

Monsieur le Maire fait part de la demande d’une subvention exceptionnelle que lui a adressée l’association « Les Amis du Temps Libre ». Il s’agit d’une nouvelle association communale qui s’est créée au mois de janvier 2014 ; le Temps Libre était une section de Bertrange-Imeldange Loisirs Culture et Fêtes (BILCF) qui a souhaité être indépendante. Cette association est déjà très active à Bertrange, en particulier pour les séniors, mais ne dispose pas encore de la trésorerie suffisante pour organiser son repas du 27 février 2014.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’octroyer une subvention exceptionnelle de 400 euros à l’association communale « Les Amis du Temps Libre ».
Pour : 16 voix
Contre : 0 voix

3. Réduction du titre n°253 de 2013 : fermages 2013 de Jean-Luc PERRIN :

Madame Marie-Jeanne HOZE, Adjointe au Maire, fait part de la demande de modification du titre n°253 de 2013 présenté par Monsieur Jean-Luc PERRIN, demeurant à Bertrange. Ce titre, d’un montant de 2 247.86 €, correspond aux fermages agricoles de 2013. Or, l’échange d’un terrain de 3 ha 52 a 06 ca n’a pas été pris en compte dans le calcul. Le prix du fermage à l’hectare s’élevant à 103.60 €, il y a lieu de réduire le titre de recettes d’un montant de 364.73 €. Le montant réellement dû pour ces fermages est donc de 1 883.13 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de réduire le Titre n°253 de 2013 d’un montant de 364.73 € et charge Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint de signer tous documents relatifs à ce dossier.
Pour : 16 voix
Contre : 0 voix

4. Tribunal administratif : affaire Michel GHIBAUDO contre la Commune de BERTRANGE – Mise à disposition de salles communales pour la campagne électorale :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Michel GHIBAUDO, requérant au nom de la liste « SERVIR BERTRANGE », a saisi le Tribunal administratif de Strasbourg d’un référé liberté (article L.521-2 du code de justice administrative) le lundi 17 février 2014. La requête de Monsieur GHIBAUDO concerne le refus de Monsieur le Maire de mise à disposition de la salle municipale périscolaire « Le Pré Fleuri ».
Vu l’audience fixée au mardi 18 février 2014 à 10h00, Monsieur le Maire indique qu’il a contacté le service protection juridique de l’assureur de la commune qui l’a invité à prendre un avocat pour la défense des intérêts de la commune. Monsieur le Maire a donc confié cette affaire à la Société d’avocats COSSALTER & DE ZOLT, domiciliée à Metz.

Suite à l’ordonnance de référé liberté en date du 18 février 2014 rendue par le Juge des référés, la requête de Monsieur Michel GHIBAUDO est rejetée, de même que la demande de prise en compte par la partie perdante des frais engagés par la Commune de Bertrange.
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que cette ordonnance peut faire l’objet d’une requête en appel auprès du Conseil d’Etat dans un délai de 15 jours.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas faire appel de cette ordonnance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas faire appel de cette ordonnance.
Pour : 15 voix
Contre : 1 voix (Jean-Michel GROSS)

6. Création d’un poste de Rédacteur Principal 1ère classe et suppression d’un poste de Rédacteur Principal 2ème classe :
Monsieur le Maire :

- rappelle qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer les emplois communaux à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services communaux ;

- informe le Conseil Municipal de l’avis favorable émis par la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion concernant l’avancement de grade de Madame Véronique DALLE-FRATTE, actuellement Rédacteur Principal 2ème classe ;

- propose à cette occasion de créer un poste de Rédacteur Principal 1ère classe à temps complet, pour y intégrer Madame Véronique DALLE-FRATTE à compter du 1er janvier 2014.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- décide de créer un poste de Rédacteur Principal 1ère classe à temps complet à compter du 1er janvier 2014 ;
- décide de supprimer le poste de Rédacteur Principal 2ème classe devenu vacant ;
- modifie le tableau des emplois comme suit :

Filière administrative :
- 1 poste de d’Attaché, catégorie A, temps complet
- 1 poste de Rédacteur Principal 1ère classe, catégorie B, temps complet
- 2 postes d’Adjoints Administratifs 2ème classe, catégorie C, temps complet

Filière technique :
- 1 poste d’Agent de Maîtrise Principal, catégorie C, temps complet
- 5 postes d’Adjoints Techniques 2ème classe, catégorie C, temps complet

Filière médico-sociale :
- 2 postes d’Agents Spécialisés des Écoles Maternelles de 1ère classe, catégorie C, temps non complet

L’échelonnement indiciaire de chacun de ces emplois est fixé conformément à la réglementation en vigueur.
Pour  : 16 voix
Contre : 0 voix

La séance est levée à 20h55.
Le Maire,
Guy NOËL.

Répondre à cet article