Accueil > Conseil municipal > Conseil du 22/03/2010

Conseil du 22/03/2010

Ordre :

  1. Relevé d’arpentage
  2. Renouvellement adhésion à la Mission Locale
  3. Plan de financement de la création de l’accueil périscolaire
  4. Modification du POS/PLU
  5. Demande de subvention DGE pour l’accueil périscolaire
  6. Création d’un poste de Rédacteur Principal et suppression du poste de Rédacteur
  7. Contrat Unique d’Insertion secteur non marchand (CAE) : embauche de personnel au service technique
  8. Convention de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’entretien et de rénovation des voiries
  9. Subvention exceptionnelle pour la TSBI
  10. Divers

Compte rendu :

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Guy NOEL Maire, a pris les décisions suivantes :

- autorise le Maire à solliciter un relevé d’arpentage sur les terrains section 2 parcelles 170 et 171 ;

- autorise le Maire à verser le montant de 1 385 € au titre de la contribution à la Mission Locale pour l’année 2010 ;

- arrête le plan de financement du bâtiment périscolaire (incluant la mention FEDER) ;

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents permettant de mettre les documents d’urbanisme de la commune en compatibilité avec son projet d’accueil périscolaire ;

- sollicite la subvention DGE pouvant être allouée pour les travaux de création d’une salle restaurant/polyvalente (bâtiment périscolaire) ;

- décide de créer un poste de Rédacteur Principal à compter du 1er janvier 2010 et supprime le poste de Rédacteur ;

- décide de supprimer les deux postes d’Adjoints Techniques 2ème classe qui ont été créés lors de la séance du Conseil Municipal du 25.01.2010 ;

- crée deux postes en « Contrat Unique d’Insertion secteur non marchand (CAE) » pour l’embauche de personnel au service technique ;

- confie la mission de maîtrise d’œuvre, pour les travaux d’entretien et de rénovation des voiries, au bureau d’étude YXOS pour un taux de 2,85 % ;

- accorde une subvention exceptionnelle de 300 €, à la TSBI, afin de contribuer à l’achat d’une machine à laver et d’un sèche linge.

Fait à BERTRANGE, le 23 mars 2010

Le Maire,
Guy NOEL

Répondre à cet article