ENQUÊTE PUBLIQUE
Rapport du commissaire enqêteur (mis en ligne le 24/04/2025).
Du 24 février au 25 mars 2025
relative au projet de modification N°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune de BERTRANGE.
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Vu l'article R123-13 du Code de l'environnement : Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé ou, s'il n'est pas mis en place, sur le site internet (...). |
Les pièces du dossier sont consultables, ci-dessous au format pdf, et en Mairie aux horaires d'ouverture.
- Localisation sur plan de zonage ;
- Notice de présentation ;
- Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) ;
- Expertise "zone humide" ;
- Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) ;
- Réglement du PLU ;
- Arrêté municipal 2024 n°43 prescrivant la modification de droit commun n°1 du PLU ;
- Arrêté municipal 2024 n°45 prescrivant la modification de droit commun n°1 du PLU ;
- Annonce légale du 27/05/2024 "Le Républicain Lorrain" ;
- Arrêté préfectoral 2024-DDT/DA//PU n°14 portrant dérogration à la règle d'urbanisation limitée ;
- Arrêté municipal 2025 n°05 prescrivant l'enquête publique sur le projet de modification n°1 ;
- Décision E24-130/67 du Tribunal Administratif de désignation du commissaire enquêteur ;
- Déclaration sur l'honneur ;
- Avis d'enquête ;
- Préannonce du 04/02/2025 "Le Républicain Lorrain" ;
- Parution du 06/02/2025 "La Semaine" ;
- Parution du 07/02/2025 "Le Républicain Lorrain" ;
- Seconde parution du 25/02/2025 "Le Républicain Lorrain" ;
- Seconde parution du 27/02/2025 "La Semaine" ;
- Avis du 12/09/2024 de la Mission Régionale d'Autorité environnementale Grand Est (MRAe) ;
- Avis du 12/12/2024 de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) ;
- Avis Personne Publique Associée (PPA) - DDT ;
- Avis Personne Publique Associée (PPA) - Région Grand Est ;
- Avis Personne Publique Associée (PPA) - Département de la Moselle ;
- Avis Personne Publique Associée (PPA) - Chambre d'agriculture de la Moselle ;
- Avis Personne Publique Associée (PPA) - Syndicat Mixte des Transports Urbain (SMITU) ;
- Avis Personne Publique Associée (PPA) - Communauté de Communes Arc Mosellan (CCAM) ;
- Avis Personne Publique Associée (PPA) - Ville de YUTZ ;
- Courriers de consultation des PPA ;
- Demande de dérogation préfectorale ;
- Demande de dérogation préfectorale - Avis de réception le 09/09/2024 .
