Approbation du PLAN LOCAL D'URBANISME
et Instauration du Droit de Préemption Urbain
Par délibération en date du 24 octobre 2017, le Conseil Municipal de BERTRANGE a décidé :
- D'approuver le Plan Local d'Urbanisme
- D'instaurer le Droit de Préemption Urbain sur l'ensemble des zones U et AU
Le dossier approuvé est consultable en Mairie et en Préfecture aux jours habituels d'ouvertures.
Ces documents sont aussi consultables ci-dessous en format pdf
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- Approbation du PLU (2017)
- Approbation de la modification de droit commun n°1 du PLU
- Approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU
- Règlement PLU (2017)
- Nouveau règlement PLU (Modification simplifiée n°1 du 21/10/2026)
- Plan de zonage (2017)
- Nouveau plan de zonage (Modification n°1 du 21/10/2026)
- Instauration DPU
- D.P.U.
- Annexes sanitaires
- Projet d'Aménagement et de Développement Durables
- Classement routes départementales
- Classement routes État (Nouveau)
- Taxe aménagement
- Périmètre des ZAC
- Isolement acoustique
- Tableau des servitudes d'utilité publique
- Plan réseau eau potable 1
- Plan réseau eau potable 2
- Plan réseau assainissement 1
- Plan réseau assainissement 2
- Plan réseau assainissement 3
- Plan réseau assainissement 4
- Plan réseau assainissement 5
- Prescriptions d'isolement acoustique
- Servitudes d'utilité publique
- Réseau assainissement existant
- Rapport de présentation
- Etude entrée de ville lotissement d'activités
- Retrait-gonflement des argiles
- Projet de PPRI
- Orientations d'Aménagements et de Programmation
- OAP n°1 à 8 (Modification n°1 du 21/10/2026)
