Approbation du PLAN LOCAL D'URBANISME
et Instauration du Droit de Préemption Urbain
Par délibération en date du 24 octobre 2017, le Conseil Municipal de BERTRANGE a décidé :
- D'approuver le Plan Local d'Urbanisme
- D'instaurer le Droit de Préemption Urbain sur l'ensemble des zones U et AU
Les délibérations sont affichées pendant un mois en Mairie. Le dossier approuvé est consultable en Mairie et en Préfecture aux jours habituels d'ouvertures.
Ces documents sont aussi consultables ci-dessous en format pdf
Cliquer sur les liens ci-dessous
- Approbation du PLU
- Réglement PLU
- Plan de zonage
- Instauration DPU
- D.P.U.
- Annexes sanitaires
- Projet d'Aménagement et de Développement Durables
- Classement routes départementales
- Classement routes État (nouveau)
- Taxe aménagement
- Périmètre des ZAC
- Isolement acoustique
- Tableau des servitudes d'utilité publique
- Plan réseau eau potable 1
- Plan réseau eau potable 2
- Plan réseau assainissement 1
- Plan réseau assainissement 2
- Plan réseau assainissement 3
- Plan réseau assainissement 4
- Plan réseau assainissement 5
- Prescriptions d'isolement acoustique
- Servitudes d'utilité publique
- Réseau assainissement existant
- Rapport de présentation
- Etude entrée de ville lotissement d'activités
- Retrait-gonflement des argiles
- Projet de PPRI
- Orientation d'aménagements et de programmation
